Vie Municipale

 

Le conseil municipal

[source : vie publique]

Le conseil municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations".

Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les élus

 

Chaque élu apporte ses compétences, son expérience, sa sensibilité afin de constituer le puzzle de la réussite de son mandat.

 

Attributions des élus :

  • Le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal dans le cadre des réunions qu'il anime et prépare. Il agit sous le contrôle de l'assemblée et sous le contrôle administratif du Préfet ou Sous-Préfet.
  • Il est aussi attributaire de délégations : la loi permet à l'assemblée communale de déléguer au Maire le pouvoir de prendre seul un certain nombre de décisions dont il doit rendre compte au Conseil Municipal.
  • Le Maire est chef du personnel communal : il est seul chargé du recrutement et de la gestion de carrière.
  • Le Conseil Municipal conserve toutefois les compétences en matière de fixation des effectifs du personnel et des crédits affectés à sa rémunération.
  • Le Maire, premier magistrat de la commune, est chargé, sous l'autorité du Préfet, de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune. Il a ainsi que ses Adjoints la qualité d'officier de police judiciaire ainsi que d'officier d'Etat-Civil.
  • Il est libre d'attribuer ou de retirer les délégations. Il peut lui-même exercer les attributions qu'il a déléguées. Il a aussi un devoir de surveillance et de contrôle.
  • Le Conseil Municipal a reçu des lois de la République une compétence générale puisqu'il règle par ses délibérations les affaires de la  commune.