Informations Etat Civil

A compter du 28 juin 2008, les demandes de passeports seront déposées uniquement dans l'une des 14 communes retenues :

- Arrondissement d'Auxerre : Auxerre, Joigny, Migennes, St Florentin, Chablis, Vermenton, Toucy, Bléneau, Aillant s/Tholon

- Arrondissement d'Avallon : Avallon, Tonnerre

- Arrondissement de Sens : Sens, Pont s/Yonne, Villeneuve l'Archevêque.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une carte d'identité à l'exception de la fourniture de l'ancienne carte d'identité qui est remplacée par l'ancien passeport).

Si les photographies d'identité sont réalisées en mairie, les tarifs applicables sont les suivants :

- 89€ pour une personne majeure

- 45€ pour une personne mineure de 15 ans et plus

- 20 € pour une personne mineure de moins de 15 ans

Si les photographies ne peuvent être réalisées en mairie ou lorsque que le demandeur produit lui-même ses photographies "papier" le tarif est alors de :

- 88€ pour une personne majeure

- 44€ pour une personne mineure de 15 ans et plus

- 19€ pour une personne mineure de moins de 15 ans

Le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants : modification d'état civil, changement d'adresse, erreur imputable à l'administration, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

De même le passeport d'urgence délivré pour les seule raisons humanitaires ou professionnelles demeure à 30€.

 

 

Si vous souhaitez renouveler ou obtenir une première carte d'identité voici les pièces à fournir après avoir retiré le formulaire en mairie :

- deux photos d'identité. Ces photos doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35x45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleurs.

- l'ancienne carte nationale d'identité dans le cas contraire fournir un timbre fiscal de 25 €

- un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone, attestation d'assurance logement).

- un justificatif d'état civil : copie intégrale de l'acte de naissance (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance)

- un justificatif de nationalité française (en fonction de votre situation)

- Pour les mineurs : un justificatif de l'autorité parentale (en fonction de la situation)

Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Si vous souhaitez une autorisation de sortie de territoire pour un mineur :

Se présenter avec le livret de famille, la carte d'identité de l'enfant et un justificatif de domicile.

Si les parents sont divorcés, fournir une copie du jugement de divorce et l'autorisation écrite du deuxième parent.