Le vingt huit septembre deux mil sept à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Fleury-la-Vallée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. J-Claude LESCOT, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENT(E)S : Mmes et MM. BEGUIGNE. BOELL. COURTOIS. GALLOIS. GARNAULT. LESCOT. MAROT. MOREAU. REMOND. RENAUDIN. ROTH. TROLLE

Absent représenté : M. LOGETTE par M. BEGUIGNE

Absents excusés : M. DUGENET. Mme CAVAN

Secrétaire de séance : Mme REMOND

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Participation de la commune de Branches au déficit de fonctionnement de la garderie de Fleury – convention

Informations diverses

Préalablement à l’ouverture de la séance, le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, postérieurement à l’expédition de la convocation, un projet de convention constitutive de groupement de commande, concernant la création d’une ZDE, qui doit être adopté rapidement afin de retarder le moins possible son processus de mise en place. Il demande l’autorisation de traiter cet objet au cours de la présente séance, bien qu’il ne figure pas à l’ordre du jour. Le conseil accepte.

Le Maire rappelle que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent disposer gratuitement des services de l’Etat pour l’étude technique des demandes de permis et de déclarations relatives à l’occupation du sol.

Une convention similaire a déjà été signée entre la commune et la DDE en janvier 2003. La signature d’une nouvelle convention est rendue obligatoire par l’entrée en vigueur au 1^er octobre de la réforme des autorisations d’urbanisme.

Le conseil souhaite maintenir cette assistance et mandate le Maire pour signer la convention.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de moins de 10 000 habitants sont autorisées à bénéficier gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Le Conseil Municipal, APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE du projet de convention entre l’Etat et la commune portant sur la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol, ADOPTE la convention, MANDATE le Maire pour la signer

La délibération est destinée à formaliser l’accord verbal pris avec la mairie de Branches portant sur sa participation au déficit de fonctionnement du service de garderie évoqué au cours du conseil du 31 août dernier.

Une convention, dont lecture est faite à l’assemblée, a été rédigée, définissant notamment la participation financière de Branches au prorata du nombre de séquences comptabilisées au bilan annuel du service.

Le Maire est autorisé à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après délibération CONSIDERANT que les enfants issus de Branches bénéficient du service de garderie de Fleury-la-Vallée, DECIDE de faire participer la commune de Branches aux frais de fonctionnement dudit service, ADOPTE, après en avoir pris connaissance, la convention relative à cet objet établie entre les deux communes, MANDATE le Maire pour la signer.

Le Maire rappelle la délibération du 29 juin dernier décidant la mise en œuvre d’une étude ZDE dans le cadre d’un dispositif de regroupement de 13 communes du canton.

Un bureau d’étude qui va définir les zones susceptibles de recevoir de l’éolien à l’intérieur du périmètre formé par ces 13 communes doit être désigné, par la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, par les communes adhérentes.

Le projet de convention présenté définit les modalités de constitution d’un groupement de commande, en partenariat. La commune de Poilly-sur-Tholon est missionnée en qualité de coordonnateur pour établir les dossiers de consultation et organiser les opérations de sélection des candidats à la maîtrise d’œuvre. La commission d’appel d’offres sélectionnant le bureau d’étude est présidée par le coordonnateur et est constituée par un représentant de chaque commune co-signataire la convention.

Le conseil municipal, après lecture des clauses, mandate le Maire pour signer la convention.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 juin 2007 approuvant la mise en œuvre d’une étude ZDE et de projets éoliens dans le cadre d’un dispositif de regroupement de 13 communes du canton. Il informe l’assemblée d’un projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une étude ZDE désignant la commune de Poilly sur Tholon en qualité de coordonnateur du groupement. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet ADOPTE la convention et MANDATE le Maire pour la signer ainsi que toutes pièces contractuelles y afférentes.

Ce rapport, rendu obligatoire pour les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) par la loi de juillet 1999, retrace le bilan annuel des opérations menées par la CCA et des services ou organismes intercommunaux qu’elle gère pour le compte des communes au cours de l’exercice écoulé.

Gite d’étape de St Aubin Châteauneuf : Le nombre de nuitées est en constante augmentation depuis 2003. Il est passé de 1085 en 2003 à 1397 en 2006.

OPAH : 37 dossiers ont été agréés par l’ANAH

Crèche communautaire : Les appels d’offres sont programmés pour début 2008 et le début des travaux pour le prochain printemps.

Relais assistantes maternelles : Une salle de réunion qui leur sera destinée ainsi qu’un bureau d’accueil seront intégrés dans les locaux de la future crèche. le coût supplémentaire a été estimé à 65 000 € HT.

Halte garderie itinérante : le Bébé Bus qui stationne à Chassy, St Aubin et Guerchy a fonctionné 45 jours en 2006 représentant un équivalent/ heures de 360. (depuis début 2007 des enfants de Fleury fréquentent le service).

Aménagement des futurs locaux de la CCA : le siège de la CCA sera installé dans l’immeuble acquis au 41 grande rue St Antoine à Aillant. Le projet en est à l’établissement du cahier des charges pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Compostage domestique : les composteurs individuels sont à disposition des usagers depuis le 24 septembre.

Bilan 2006 des déchets du canton : Les chiffres sont assez édifiants – une copie intégrale est jointe au compte rendu.

Une réunion, dont l’ordre du jour est principalement constitué du projet d’installation d’un adoucisseur sur le circuit d’eau potable, est prévue le 24 octobre prochain.

Un buffet spectacle est organisé à la Coupole des Anges de Bussy en Othe le 18 novembre prochain.

Une visite guidée de la station d’épuration, animée par Arnaud AUDEGOND, est projetée pour le samedi 06 octobre prochain à partir de 8 h 50 à destination des enfants du cycle élémentaire. Les adultes qui souhaitent s’y joindre sont les bienvenus.

Une réunion ayant pour thème la découverte des métiers sera organisée le 29 mars 2008, uniquement avec des professionnels anciens élèves du collège.

Un courrier a été adressé par les riverains de la route de Joigny à EDF avec copie à la mairie, relatif à de nombreuses microcoupures d’électricité, engendrant dans une douzaine de foyers des perturbations et des dégâts sur leurs installations électriques et informatiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00