COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2009
Le vingt sept mars deux mil neuf à dix neuf heures , le Conseil Municipal de Fleury-la-Vallée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. J-Claude LESCOT, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENT(e)S : Mmes et MM. AUDEGOND. BATTAULT. BEGUIGNE. CAMEAU M. CAMEAU S. COURTOIS. DEMEAUX. GALLOIS. JARDIN. LESCOT. MOREAU B. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.
Absent excusé : M. Camille MOREAU
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ROTH
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX COMMUNAUX D IMPOSITIONS 2009
La parole est donnée à M. Bernard MOREAU, président de la commission des finances.
Pour faire un bref historique, les taux communaux ont été reconduits d’année en année jusqu’en 2008 au même niveau que ceux appliqués en 1987. Ils avaient été augmentés en 1988, 89, 90 et diminués en 1994, afin d’alléger la pression fiscale pour le contribuable de Fleury, lorsque la CCA (ex NUCRA) s’était dotée d’une fiscalité propre.
Le Maire indique, si la commune laisse stagner ses taux d’impositions, qu’il existe un risque d’être confronté, à terme, à la diminution des dotations de l’Etat basées pour partie sur l’effort fiscal des communes qui doit logiquement suivre l’évolution du coût de la vie.
Une simulation, présentée en commission des finances, a été faite en prenant pour base l’évolution des taux communaux de 3 % par an, sur les cinq prochaines années, impactée sur la capacité d’emprunt et d’investissement de la commune.
Par comparaison, Fleury se situe dans la fourchette la plus basse des taux pratiqués dans les communes du canton. Ces augmentations successives la classerait dans la bonne moyenne.
Le conseil décide d’augmenter de 3 % les taux des quatre taxes pour 2009, produisant une recette de 231 256 € (le produit attendu en taux constants était arrêté à 224 514 €), et fixant les taux comme suit :
- Taxe d’habitation : 10,37 %
- Taxe foncière : 16,39 %
- Foncier non bâti : 47,47 %
- Taxe professionnelle : 8,83 %
VOTE DES BUDGETS 2009
BUDGET COMMUNAL – FONCTIONNEMENT
Il s’équilibre en dépenses et recettes à 809 322 € et est présenté au niveau du chapitre :
Dépenses :
- Charges à caractère général : 213 500 €
- Charges de personnel : 234 000 €
- Autres charges de gestion courante 78 150 €
- Charges financières 23 500 € (intérêts des emprunts)
- Charges exceptionnelles 1 100 €
- Dotations aux amortissements 11 600 €
- Financement des investissements 219 000 € (fonds propres)
- Dépenses imprévues : 28 472 €
15 900 € ont été affectés en subventions aux associations communales. Les dotations accordées correspondent aux demandes, formulées sur présentation des budgets 2008 et des prévisionnels 2009 :
Raid équestre 3 500 €
Sapeurs pompiers 2 100 €
Association bibliothèque 1 500 €
Association tennis 1 400 €
Air Fleury Club 500 €
L’Enfant d’Abord 800 €
Fleury Gym 600 €
Association judo 600 €
Football club 2 150 €
ADMR 1 000 €
Cie des Archers de St Leu 900 €
Ass Planches d’ailleurs et d’ici 200 €
La Vallée Fleurie 150 €
500 € ont été inscrits en divers non affecté afin de pallier, le cas échéant, une demande ponctuelle. Les associations « Fleury Rando » et « Atelier de loisirs et créations » n’ont pas sollicité d’aide.
Recettes :
- Produits des services : 78 300 €
- Impôts et taxes 246 256 €
- Dotations et participations 261 004 €
- Autres produits 37 300 €
- Produits financiers 1 000 €
- Excédent reporté 185 462 €
- INVESTISSEMENT
La section s’équilibre en dépenses et recettes à 774 565 €, y inclus les crédits de reports 2008
Dépenses :
- Remboursement du capital 74 000 €
- Acquisition de terrain (provision) 3 000 €
- Acquisition de matériel 20 700 €
- Acq immeuble 24 gde rue 150 000 €
- Réfection toiture de la poste 30 000 €
- Travaux immeuble gde rue 30 000 €
- AMO projet salle des fêtes 47 000 €
- Travaux de voirie 120 000 €
- Déficit reporté 122 865 €
- Placement du legs 82 000 €
Recettes
- FCTVA 24 000 €
- Subventions 113 900 €
- Emprunts 140 000 €
- Fonds propres 219 000 €
- Taxe Locale d’Equipement 7 700 €
- Dotations aux amortissements 11 600 €
- Réserves 176 365 €
- Sortie du legs 82 000 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
La section d’exploitation est proposée en équilibre en dépenses et recettes à 136 548 €. Le produit de la redevance a été minoré de 10 000 € pour tenir compte de la baisse du prix du m3 assaini votée en septembre dernier.
Il est prévu en section d’investissement l’acquisition d’un tracteur pour 20 000 €, sans recours à l’emprunt.
Les budgets sont adoptés tels que proposés à l’unanimité.
TARIF DES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES DU BULLETIN MUNICIPAL.
Le nouveau concept de réalisation du bulletin municipal annuel a été, pour partie, financé par les commerçants et artisans de la commune et des environs qui ont bien voulu faire insérer des encarts publicitaires. Le montant doit en être fixé de manière formelle pour que la recette soit valablement enregistrée par la Trésorerie.
Le conseil fixe à 50 € le coût de l’insertion.
MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR DE L ECOLE.
La commune a équipé récemment les écoles d’un nouveau photocopieur. Le Maire indique qu’il est opportun de souscrire un contrat de maintenance pour ce matériel de manière à la conserver en bon état de fonctionnement continuellement.
La Société YONNE COPIE a transmis une proposition de contrat de service pour 0,009 € la copie, ce tarif comprenant la fourniture de consommables (hors papier).
Le conseil accepte et mandate le Maire pour signer le contrat.
CONVENTION SATESE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE.
Le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration) était mis à disposition des collectivités à titre gratuit. Le coût était supporté à part égale entre le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.
A compter du 1er janvier 2009, les communes qui souhaitent continuer à bénéficier de ce service devront signer une convention avec le Département et s’engager à payer la quote-part supportée auparavant par le Conseil Général.
Cette participation est calculée au prorata du nombre d’habitants et s’élève à 266 € annuel pour Fleury.
M. AUDEGOND indique que cette prestation est indispensable, ne serait-ce que pour réaliser les analyses obligatoires.
Le conseil accepte la souscription à la convention et mandate le Maire pour la signer.
TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE LA CROIX BUISSEE
Le Maire a été informé, au cours de la dernière réunion du SIER Armançon à laquelle il a assisté, que la sécurisation du réseau basse tension avait été inscrite au programme annuel de travaux du Syndicat.
Ces travaux peuvent être réalisés en aérien ou, à condition que la commune prenne en charge sa quotité du financement, en souterrain. La dépense avait été estimée en 2007 à 65 000 € et est inscrite au budget 2009.
Le renforcement du réseau Basse Tension est également prévu route d’Auxerre et ruelle des Jardins.
Il a été mentionné aux représentants des communes présents que dorénavant, aucun travaux ne seraient retenus par le SIER en l’absence de délibération du conseil engageant la collectivité à financer l’ensemble d’une opération, y compris l’étude.
Cette précaution est désormais prise par le Syndicat pour lui éviter de se substituer financièrement aux communes qui se limitaient à solliciter des chiffrages sans concrétiser ensuite par des travaux.
Le Conseil décide la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux rue de la Croix Buissée et mandate le Maire pour la signature de la convention à venir.
Par ailleurs, il a été avisé que le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) versée par ERDF s’élevait à 180 € pour 2009. Le Conseil accepte la recette.
Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE le montant de la RODP par ERDF établit pour 2009 à 180 €.
CREATION D UN MARCHE HEBDOMADAIRE – FIXATION D UN DROIT DE PLACE
Depuis 2 semaines, les Fleuryvalliens peuvent se ravitailler en fruits, légumes, volailles, fromages et vêtements sur le marché qui a lieu sur la place de l’église tous les vendredis. La formule, qui reste à perfectionner, semble donner satisfaction pour l’instant, tant au niveau des commerçants que des habitants.
Le droit de place des exposants doit être fixé par le conseil municipal. La gratuité est décidée à l’unanimité.
ANNULATION DE L OPERATION ADSL ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
L’opération ADSL, lancée sur le territoire de la commune pour répondre aux nombreuses demandes résultant du sondage effectué auprès de la population, s’est soldée par la signature de deux abonnements fermes auprès de l’opérateur sélectionné.
Le projet ne peut être réalisé dans ces conditions. La rentabilité des travaux était atteinte à partir de cinq souscriptions.
Le conseil décide l’annulation du programme et des demandes de subventions y afférentes.
INFORMATIONS DIVERSES
Départ d’un agent communal.
M. Francesco CAIA, embauché à titre définitif à mi-temps à l’issue de son Contrat d’Aide à l’Embauche a présenté sa démission pour effectuer un temps plein à la communauté de communes de Toucy.
Suivant l’avis des agents techniques directement concernés, il semble que la charge de travail en période hivernale ne nécessite pas de remplacement à ce poste sur l’année pleine. A titre d’essai, le Maire propose de se limiter à l’embauche de saisonniers pour l’été, en privilégiant les candidatures d’étudiants résidant à Fleury. Les candidatures motivées devront être adressée en mairie. Le conseil accepte.
Alarme incendie au groupe scolaire
L’alarme incendie est installée au groupe scolaire et est opérationnelle. Des essais seront effectués très prochainement, et une démonstration sera faite aux enseignants et aux élèves.
Communiqué du Maire
Il est rappelé aux Fleuryvalliens qu’il est strictement interdit de brûler tout genre de matériaux et déchets en agglomération, à l’intérieur des cours et jardins. On assiste à une recrudescence de plaintes en cette période propice de l’année où le nettoyage de printemps est d’actualité.
En effet, les tailles de thuyas, branchages, voire de la sciure, « enfument » les voisins qui, c’est bien normal ouvrent leurs fenêtres pour aérer leur maison.
De plus, par souci d’écologie et d’économie, quand le linge sèche à l’extérieur, il est désagréable de le retrouvé souillé par des cendres provenant de ces brûlages sauvages.
Un peu de civisme sera bienvenu, et contribuera à une meilleure relation de voisinage ; il serait dommage de devoir verbaliser, notre bien-être au quotidien n’en deviendra que meilleur.
Merci de bien vouloir utiliser la déchetterie de GUERCHY mise à votre disposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30