COMMUNE DE FLEURY-la-VALLEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2011
Etaient présent(e)s : Mmes et MM. BATTAULT. CAMEAU M. CAMEAU S. COURTOIS. DEMEAUX. JARDIN. LESCOT. MOREAU B. MOREAU C. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.
Absente représentée : Mme GALLOIS par M. LESCOT
Absents excusés : MM AUDEGOND. BEGUIGNE
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CAMEAU
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité
La mairie a reçu il y a quelque temps, un diplôme et une médaille de l’Ordre du Mérite Agricole, à remettre à une maraîchère de Fleury. Ces distinctions lui ont été remises, en toute simplicité selon son souhait, avant l’ouverture de la séance du conseil. Elle a dédié ces récompenses à ses parents.
TAXE D AMENAGEMENT
La taxe d’ aménagement, issue de la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée par la loi de finances 2010, se substitue à l’ancienne TLE (Taxe Locale d’Equipement), instituée de longue date et portant sur les constructions ou aménagements d’immeubles.
Elle s’applique de plein droit dans les communes dotées d’un POS ou PLU au taux de 1%. La modification du taux nécessite une délibération du conseil municipal.
Elle est calculée à partir de la surface construite ou aménagée, multipliée par une valeur forfaitaire de 660 € au m2. Pour exemple, sur la base d’un taux de 1% la taxe due pour une surface de 120 m2 est de 792 €.
Le Maire indique que, seule une majoration significative à 2 ou 2,5 % aurait un impact visible sur les recettes, compte tenu du nombre limité de constructions sur une année.
Ensuite, un des objectifs principaux d’une commune consiste à agrandir et revitaliser son parc immobilier afin de conserver le dynamisme de son territoire. Une sur taxation pourrait produire l’effet inverse en dissuadant les candidats à la construction.
Le conseil municipal se range à cet avis et décide de conserver le taux de la taxe d’aménagement à 1%.
CONTRAT ET REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE D EXPOSITIONS
Le Maire rappelle qu’une petite salle, située en vis-à-vis du cabinet infirmier, est vacante dans l’immeuble du 24 grande rue, annexe de la mairie. Elle vient d’être aménagée en salle d’exposition et la première manifestation, organisée à titre d’expérience le week end dernier a connu un réel succès.
Ce local sera proposé aux associations communales et aux habitants à titre privé, avec ou sans vente et réservée aux activités culturelles ou ludiques. Les expositions à but mercantile et cultuel ne seront pas autorisées.
Afin d’être en conformité au niveau des assurances en cas de dommages, le Maire a rédigé un règlement et un contrat de location qu’il soumet au conseil. Il propose :
- Une location pour un week end complet, du samedi 9 h au dimanche 21 h
- La gratuité pour les associations communales et les habitants s’il n’y a pas vente de produits.
- Une participation symbolique de 20 € pour le week end en cas d’exposition vente pour les associations et habitants de Fleury et 40 € pour les demandeurs extérieurs
- Une caution de 100 €
Le conseil accepte la proposition.
En aparté, le Maire indique que Mme la Maire de Branches lui a proposé d’appliquer des prix préférentiels aux habitants de Fleury pour la location de la salle des fêtes de sa commune pendant le temps de construction de la future salle polyvalente, en fonction des disponibilités. Le conseil de Branches a entériné cette proposition.
MODIFICATION DES COMPTES FNGIR et CVAE
L’état de notification des recettes fiscales transmis en mars dernier par la Direction Générale des finances publiques pour l’établissement du budget indiquait des montants prévisionnels, susceptibles de réajustement.
Les données définitives ont été transmises en octobre dernier et font apparaître un supplément de recettes de 1 361 € de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour Fleury.
En contrepartie, le montant du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) institué afin d’assurer la neutralité des effets de la réforme de la taxe professionnelle et à reverser à l’Etat est augmenté d’autant.
Le budget communal doit être modifié comme suit :
compte 7331 (recettes) : +1 361 €
compte 739116 ( dépenses) : + 1 361 €
CESSION DU MATERIEL COMMUNAL (RESULTAT DU DEPOUILLEMENT DES OFFRES)
La mise en vente, via le précédent compte rendu du conseil, du matériel communal a donné les résultats suivants ;
- bennette : 2 offres ont été reçues de respectivement 170 € et 200 €. Elle est cédée à M. Michel MOREAU au prix de 200 €
- remorque : 1 seule offre à 65 € , attribuée à Mme M-France GABUET
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE
Les entreprises retenues suite à analyse des candidatures ainsi que celles sollicitées en complément pour les lots infructueux ont été contactées pour soumettre leur offre de prix. La date limite de remise des plis en mairie est fixée au 23 décembre prochain. L’ouverture des enveloppes est programmée le 09 janvier 2012 à 10 h en mairie.
Le Maire a assisté à une réunion d’information et d’analyse des ratios financiers des communes, initiée par DEXIA, récemment.
IL indique que l’accent a été mis sur la « frilosité » des banques à accorder des crédits à long terme aux collectivités et le désengagement des organismes publics pour le financement des investissements lourds. Les communes ont été fortement incitées à recourir à l’autofinancement par l’effort fiscal.
Les banques contactées par M. Bernard MOREAU, lui ont confirmé l’explosion des taux d’intérêts, en fixe ou variable, des crédits et les limites de durée.
INFORMATIONS DIVERSES
Acquisition d’un terrain réservé
Le propriétaire du terrain classé en emplacement réservé au POS et situé au carrefour de la grande rue et de la ruelle du Denizain a accepté la proposition et les conditions d’acquisition faite par la commune en août dernier pour 1 500 € nets.
L’objet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil pour autoriser le Maire à conclure la transaction.
Inscriptions sur la liste électorale
Rappel : La date limite d’inscription sur la liste électorale, permettant de participer aux scrutins de 2012 est fixée au 31 décembre. La mairie sera ouverte ce jour là, un samedi, de 9 h à 12 h, comme à l’accoutumée.
Vœux de la municipalité
La municipalité présentera ses vœux à la population le samedi 07 janvier 2012 à 18 h. Il sera procédé à cette occasion à la remise de la médaille militaire à un ancien combattant de la commune.
Réunion environnement-déchets à la CCA
Une étude sur l’évolution de la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables a mis à jour des chiffres parlants :
- Ordures ménagères résiduelles : 2009 : 2648 tonnes
2010 : 1973 tonnes
2011 : 1640 tonnes
- recyclables : 2010 : 478 tonnes
2011 : 530 tonnes
La CCAillantais a distribué 4906 bacs sur le canton. Le pourcentage de refus de collecte est très minime. L’attitude citoyenne d’une grande majorité d’habitants est payante.
La grille tarifaire de la redevance pour les déchets ultimes a été établie sur la base du volume du bac (correspondant à un nombre précis d’habitants du foyer) et d’un forfait de 18 levées annuelles. La facturation sera fractionnée sur deux périodes, en début et en fin d’année. La collecte au porte à porte des déchets recyclables, par mesure incitative, est gratuite.
Le Maire rappelle que le brûlage des déchets (verts et autres) ainsi que les dépôts sauvages qui défigurent la nature sont interdits. Pour information, un habitant du canton s’est vu infliger une amende et 1 500 € et le retrait de son véhicule par la gendarmerie.
Monsieur Arnaud AUDEGOND, ambassadeur du tri sur la commune, se tient à la disposition des habitants pour tous renseignements à ce sujet.
Un calendrier des collectes 2012 est joint en annexe au présent compte rendu.
Intervention du M. RENAUDIN
Il indique que le bois laissé sur place sur le terrain jouxtant la station d’épuration à une très faible valeur marchande. Les billes de séquoia sont difficilement transportables. Il propose de faire don du bois à la personne qui acceptera de nettoyer l’endroit. Le conseil accepte.
Du bois sur pied, encombrant le chemin des Mardelles, pourrait être proposé à la vente. Il souhaite se faire épauler par un habitant connaissant les lieux pour le délimiter. M. Camille MOREAU s’est proposé.
Assignation au Tribunal administratif de Dijon (compte rendu du 16 juillet 2010)
Le Maire informe le conseil que le Tribunal Administratif de Dijon a débouté le plaignant dans l’affaire du permis de construire refusé par la commune. Il a donné gain de cause à la commune en confirmant le classement en zone naturelle, non constructible, de la parcelle.
Intervention de M. DEMEAUX
La commission des travaux a procédé à une programmation des travaux pour 2012. Il a été retenu, sachant qu’il faudra prioriser les choix :
- la finition des travaux de réfection de la route de Bleury
- le gravillonnage de l’impasse Chenard et la rue des Vignes
- une opération curage de fossés
- la mise en place d’un programme de nettoyage des rues
- l’éparage des chemins
- la mise en place d’une nouvelle tranche de réfection des trottoirs
- la création d’un trottoir route de Bleury entre l’arrêt du bus et la dernière maison
- la pose de caniveaux à double pente sur le chemin d’accès au local des pompiers
- L’étude de création d’un jardin du souvenir au cimetière
Distribution des colis de fin d’année aux personnes âgées.
Les colis seront confectionnés lundi et distribués aux personnes destinataires mardi 20 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30