Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité

La commune de Fleury appartient à la strate de population inférieure à 2000 habitants et est éligible à l’ATESAT. La précédente convention signée avec l’Etat en 2007 sera échue au 31 décembre prochain.

Les domaines d’intervention de la DDEA portent essentiellement sur la gestion du patrimoine communal, de la voirie et sur des conseils en matière de sécurité routière.

Compte tenu des besoins de la commune, le Maire propose de renouveler le partenariat avec les services de l’Etat pour la période 2010-2012, pour un forfait de 265,73 annuel.

Le conseil accepte et mandate le maire pour signer la convention et l’annexe jointe.

Il s’agit d’écritures d’ordre n’ayant aucun impact sur le budget.

Une recette DGE de 21 000 € a été inscrite au budget 2007 au compte 1331 en lieu et place du compte 1341. La trésorerie a demandé de rectifier en créditant le compte 1341 par un débit du compte 1331 pour un même montant.

Le conseil accepte.

La commune a acquis une nouvelle voiture, d’occasion, pour son service technique en juin dernier en remplacement du véhicule Renault express vétuste et bon pour la réforme. Le garage MORISSOT a fait une offre de rachat pour 150 €, en l’état.

Le conseil municipal accepte la cession au prix proposé.

Trois dossiers portant sur des recettes d’assainissement irrécouvrables ont été transmis par la Trésorerie, les plus anciennes datant de 2005. Le Maire précise que les demandes d’admission en non valeur sont présentées lorsque toutes les méthodes légales de recouvrement n’ont donné aucun résultat.

Le conseil accepte l’annulation des recettes.

Deux subventions ont été allouées à l’association ADMR NEUILLY LADUZ en 2008 et 2009, pour respectivement 1500 € et 1000 €. Ces aides étaient destinées à participer financièrement à l’étude d’organisation de circuits de transports des résidents de la commune ne disposant pas de moyens de locomotion propres.

Des démarches ont été entreprises par l’association, mais aucune n’a abouti. Par ailleurs, le Président a présenté sa démission récemment.

Les fonds n’ayant pas été utilisés pour ce à quoi ils étaient destinés, l’association a décidé de les restituer sous forme de don à la commune en désignant le CCAS en tant que bénéficiaire.

Le conseil municipal accepte le don et décide de le reverser au CCAS sur le budget 2010 afin de mettre en place ce procédé d’aide au transport.

Mme COURTOIS Mme ROTH et M. JARDIN ont prit le relais de l’ADMR pour l’étude d’un projet intercommunal par le biais de la CCA.

Le compte a terme souscrit en septembre 2008 pour un montant de 82 000 €, provenant du legs LESOUPLE, est arrivé à terme.

Les taux de placement ont suivi la même courbe baissière que les taux d’emprunt, c’est-à-dire qu’ils sont au plus bas à l’heure actuelle (mini 0.26 % - maxi 0.66 %).

La trésorerie de la commune étant suffisamment approvisionnée pour les besoins courants, le conseil décide de placer à nouveau les 82 000 € en compte à terme au Trésor et mandate le Maire pour signer les documents nécessaires.

Le Maire informe le conseil que la médaille de guerre et la médaille militaire ont été décernées à M. SAURANT. Elles lui seront remises à l’occasion du 11 Novembre en même temps qu’une médaille de la commune. Un vin d’honneur est prévu à la mairie en présence de l’association des anciens combattants.

Le Maire fait lecture du courrier d’un administré, adressé au conseil municipal, déplorant la dégradation de son portail par un chauffard en août dernier et demandant à la municipalité de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser l’endroit.

La réponse faite à l’usager est communiquée à l’assemblée.

Cette commission administrative doit être renouvelée. La commune est directement concernée par le bruit de l’aérodrome et la préfecture a souhaité que Fleury soit représentée par 2 élus (1 titulaire et 1 suppléant) chargés de participer aux travaux de la commission. MM DEMEAUX et BATTAULT sont volontaires.

M. RENAUDIN a reçu une offre à 1 500 € pour la vente sur pied de 11 chênes par les établissements BARILLET. Il demandera une estimation à une autre exploitation forestière pour avoir un comparatif.

La Brigade de prévention de la Délinquance Juvénile est intervenue à l’école le 09 novembre afin de mettre en garde les enfants sur la dangerosité de certains jeux. Le site « bpdj.yonne@orange.fr » est mis à leur disposition et à celle des parents.

L’enfouissement des lignes téléphoniques rues de la croix buissée est toujours en attente. La suppression des poteaux bétons et la remise en état des trottoirs ne pourront être envisagés que lorsque ces travaux seront réalisés.

Les travaux de restructuration des trottoirs grande rue, de la poste à la rue de la petite motte, sont prévus pour débuter le 07 décembre prochain.

Le marché hebdomadaire a été mis en sommeil pendant la période hivernale, faute de commerçants. Seul le vendeur de produits asiatiques est présent tous les 15 jours.

Un maître d’œuvre doit être sélectionné parmi les 3 candidats retenus en août, sur la base des esquisses projetées et de leur présentation au jury.

Chaque conseiller, par ordre alphabétique, est invité à exprimer verbalement son opinion sur les projets présentés. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement donne :

- UBIK : 4 voix

- BETTE : 3 voix

- BOSQUET-BAZEROLLES : 8 voix

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45

La conseillère chargée de la communication

Sylvie ROTH