Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Les travaux nécessités par les dégâts occasionnés par les intempéries du mois de juin ont fait l’objet d’un deuxième devis. Le Maire rappelle qu’un premier chiffrage avait évalué le montant des réparations à 43 000 € comprenant la réfection de la ruelle de Villemer, la rue de la petite motte, la route d’Orléans et la route d’Appoigny, voies les plus touchées.

Il précise qu’il ne s’agit pas d’une rénovation en profondeur mais uniquement de travaux de sécurisation, sa responsabilité étant engagée en cas d’accident dû au mauvais état des rues.

Le coût définitif s’élève à 31 000 € HT. Cette prestation n’était pas prévue au budget 2007 et n’est subventionnée par aucun organisme.

Une somme de 26 839 € a été inscrite au chapitre « dépenses imprévues » du budget 2007. Il propose d’utiliser 20 000 € pour le financement de l’opération. Les 11 000 € restants pourront être pris sur le divers non affecté du chapitre travaux de voirie déjà prévus en investissement.

Le conseil accepte et mandate le Maire pour effectuer les écritures nécessaires à l’intérieur des sections fonctionnement et investissement du budget communal 2007.

Un agent du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Fleury/Charbuy, titulaire d’un BTS en gestion et maîtrise de l’eau, apporte ponctuellement son concours très apprécié à la gestion du service assainissement et des installations de la station. Sur proposition du Maire au vote de budget, un crédit de 1 500 € destiné à gratifier cet agent pour sa compétence et sa disponibilité avait été inscrit au budget assainissement 2007.

Cette somme est versée en indemnités à l’agent par le SIAEP, employeur, et remboursée par le budget assainissement sous forme de prestation de service. Cette opération doit être formalisée par une convention entre le Syndicat et la commune. Le conseil mandate le Maire pour la rédiger et la signer.

La Trésorerie d’Aillant n’a pu recouvrer une redevance assainissement émise en 2003 d’un montant de 13,90 €. Le conseil accepte l’admission en non valeur du produit.

La hausse des effectifs constatée depuis plusieurs années se confirme pour 2006/2007. 11776 repas, représentant une moyenne/jour de 85 ont été servis de septembre 2006 à juin 2007. Les effectifs ont atteint 104 plusieurs jours de juin.

Les dépenses liées au service s’élèvent à 64 145,95 € dont 24 032 € en frais de personnel, couvertes en partie par 38 659 € de facturation des repas aux familles. Le déficit, soit 25 486,95 € est financé à hauteur de 18,56 % (4 730,90 €), correspondant au pourcentage d’enfants qui en sont issus, par la commune de Branches. Le reliquat reste à la charge de la commune de Fleury. 870 repas ont été servis à des élèves issus de communes extérieures au regroupement pédagogique. Le coût réel du repas, y compris les charges de fonctionnement de la cantine, s’élève à 5,447 €.

Le nombre de séquences de garderie assurées en 2006/2007 est globalement stable par rapport à l’année scolaire précédente. Il est à noter une fréquentation beaucoup plus importante pour la garderie du soir après l’école.

Le déficit du service s’est accentué : 1 220 ,51 € contre 912,58 € l’an passé.

Le Maire rappelle que, jusqu’alors, les charges fixes étant identiques quelque soit le nombre d’enfants présents, aucune participation n’était demandée à la commune de Branches pour ce service. Le nombre d’élèves en étant issu était par ailleurs relativement limité (2 voire 3) pour une fréquentation ponctuelle jusqu’à cette année.

Pour 2006/2007, on note la présence régulière de 6 enfants correspondant à 715 séquences. En accord avec Mme le Maire de Branches, qui a reconnu que le service rendu aux parents de sa commune était apprécié, il a été convenu que le déficit du service serait proratisé, même si la participation paraît symbolique, au même titre que celui de la cantine. Il représente 191,00 € pour 2006/2007.

Une convention devra être établie entre les deux communes et acceptée par les conseils municipaux réciproques.

Le Maire informe le Conseil que le fournisseur de repas n’a pas prévu de revalorisation de ses tarifs pour 2007/2008. Le conseil le remercie pour ce geste commercial.

Il est toutefois décidé d’augmenter le prix du repas à facturer aux familles dans l’objectif de réduire le déficit du service.

Ils sont fixés à compter du 04 septembre 2007 à :

3,30 € pour les enfants des communes du regroupement pédagogique (+0,10 €)

5,45 € pour les enfants issus de communes extérieures et les rationnaires adultes (+0,15 €)

Le conseil décide de réévaluer les tarifs de la garderie dans les mêmes proportions à partir du 04 septembre 2007 les portant à

1,15 € (+0,05 €) pour les séquences du matin de 7 h 30 à la rentrée des classes

2,30 € (+0,10 €) pour les séquences du soir de la sortie des classes à 18 h 30

Le Maire avise le conseil, qu’en vertu de la délégation qui lui a été accordée, il a conclu des contrats de location de 3 ans pour les logements construits dans l’ancienne mairie, à compter du 1^er août pour le F2 et le F3 pour respectivement 420 € et 530 € mensuels et à partir du 1^er septembre pour le F4 à raison de 650 € par mois.

Le Syndicat poursuit la procédure d’acquisition du site de Branches. Dans l’attente de sa conclusion, il a signé une convention avec la ville d’Auxerre pour la mise à disposition de ses installations au site des Cassoirs. Les communes adhérentes au syndicat pourront l’utiliser pour les animaux errants qu’elles trouvent sur leur territoire. L’acquisition d’un véhicule par le syndicat en juin dernier et le recrutement d’un agent chargé de récupérer les animaux errants résoudra ce problème récurrent pour les Maires.

L’arrêté Préfectoral limitant la vitesse de circulation à 70 km/h en dehors de l’agglomération route d’Auxerre (entre la ferme BAILLOT et l’entrée du village) a été reçu le 30 juillet dernier. La signalisation conforme sera installée prochainement par les services du Département.

Une solution pour obliger les automobilistes à réduire leur vitesse, à l’intérieur de l’agglomération sur cette même voie a été trouvée en accord avec la Direction de l’Equipement et à un moindre coût.

Le Maire s’est inspiré du procédé mis en place à St Georges. Il propose au conseil la pose, sur une demi chaussée, de 4 jardinières rectangulaires (du même style que celles implantées devant la mairie) en quinconce, entre le n° 4bis et n° 5. Des places de stationnement seront balisées derrière chaque jardinière. En incluant l’acquisition de la signalisation adéquate, le coût de l’opération a été estimé à 6 000 €.

Une distance minimum de 30 m et maximum de 150 m entre chaque plot et une hauteur de 1 m (y compris la végétation) sont les seules conditions imposées par la cellule sécurité routière du Département.

Outre les économies réalisées par la mise en place de ce dispositif par rapport à la construction des structures préconisées initialement par l’Equipement estimées à 18 000 €, il laisse la possibilité d’être déplacé ou supprimé à tout moment au cas où il ne produirait pas l’effet escompté ou provoquerait une gêne pour les riverains.

Ce projet d’aménagement reçoit l’aval du conseil.

Le Maire a eu une entrevue avec la Direction de la Poste portant sur la réorganisation interne des bureaux de postes, n’impliquant aucun changement pour l’usager. Il s’agit en fait d’un regroupement des services comptables des bureaux de Fleury et d’Aillant. Une petite modification sera néanmoins apportée aux horaires d’ouverture de l’agence de Fleury à compter du 1^er décembre 2007 :

de lundi au vendredi : 9 h – 11 h et 14 – 16 h avec levée du courrier à 15 h

samedi : 9 h - 11 h 30

Les devis pour le réaménagement des locaux (séparation du bureau et du logement) sont en cours d’étude. L’appartement sera opérationnel, après rénovation, en début d’année prochaine.

Etat d’avancement des travaux sur la commune

Restructuration de la rue du Césoy : les travaux sont prévus pour octobre/novembre prochain (pendant les vacances de la Toussaint). Une première réunion de préparation est fixée au 19 septembre)

Enfouissement des réseaux grande rue ( de la Poste à la rue des Prés) : Les riverains ont été destinataires d’un courrier du Maire mi-août les avisant du commencement des travaux pour le 22 août. La date a été reportée au 10 septembre.

Le Maire réitère ses recommandations formulées dans ce courrier aux riverains et usagers de la voie concernant le stationnement pendant la durée des travaux de manière à ce qu’ils se déroulent dans des conditions optimum pour tous.

Les travaux seront exécutés en demi chaussée et le transit sera perturbé dans la traversée du village pendant environ 2 mois. L’autre demi chaussée sera réservée à la circulation. Il sera donc interdit d’y stationner.

Salle des associations dans l’ancienne mairie : La salle sera mise à disposition des associations (scrap-booking, encadrement, poterie, vallée fleurie et ADMR) vers le 15 septembre lorsque tout le mobilier aura été livré. Le réfrigérateur et le mini four sont installés, il reste à recevoir les armoires.

Le Maire rappelle que les emplacements de parking dans la cour de l’immeuble sont exclusivement réservés aux locataires des logements aux étages et que l’impasse de la Croix Buissée doit toujours rester libre d’accès. Les membres des associations devront stationner leurs véhicules sur la place de l’église.

Eclairage public : les lampadaires récupérés lors de la rénovation de l’éclairage public grande rue l’an passé seront installés en divers endroits de la commune mal éclairés à partir du 4 septembre.

Projet éolien

Le Maire informe les habitants de Fleury qu’il provoquera une réunion publique courant octobre à la salle des fêtes pour une séance d’informations sur ce projet destinée notamment aux agriculteurs et propriétaires fonciers. Il se fera assister, pour toute question d’ordre technique, par 1 ou 2 développeurs

Un comité de pilotage, présidé par le Maire de Poilly-sur-Tholon, assisté des Maires de Chassy et d’Aillant, a été constitué. Il a été mandaté par les 13 communes adhérentes au projet pour lancer un appel d’offres en vue de désigner un bureau d’étude en charge de la définition de la Zone de Développement Eolien. Il rappelle que l’aboutissement du programme est conditionné par l’aval du Préfet et dans l’hypothèse de son approbation, ne verra le jour que dans 4 voire 5 ans.

l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30