COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2011
ETAIENT PRESENT(E)S : Mmes et MM. AUDEGOND. BATTAULT. CAMEAU M. CAMEAU S. COURTOIS. DEMEAUX. GALLOIS. JARDIN. LESCOT. MOREAU C. MOREAU B. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.
Absent : M. Frédéric BEGUIGNE
Secrétaire de séance : Mme Monique CAMEAU
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité
En préambule à l’ouverture de la séance du Conseil municipal, le Maire a souhaité qu’une pensée soit attribuée à Mme Bony, la boulangère du village qui a décidé de nous quitter brutalement ce mardi matin avant l’ouverture du magasin. Un soutien particulier sera apporté à son époux, et dès qu’une date de cérémonie sera connue elle sera portée à la connaissance des personnes qui se sentent concernées par cette tragédie, par le biais des affichages municipaux ; cette disparition est un réel choc affectif, ce type de commerce étant l’âme d’un village.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
Budget général
Présenté dans le détail par M. Bernard MOREAU, le compte administratif du budget général se présente comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES prévu (€) réalisé (€)
chapitre 011 : charges à caractère général 240 700 203 132.28
chapitre 012 : charges de personnel 261 900 251 005.00
chapitre 65 : autres charges de gestion courante 88 900 77 546.76
chapitre 66 : charges financières 18 500 12 161.89
chapitre 67 : charges exceptionnelles 300 -
chapitre 042 : opérations d’ordre 14 000 13 949.52
chapitre 023 : virement à la section d’investissement 172 710 -
chapitre 022 : dépenses imprévues 22 530 -
557 835.45
RECETTES
chapitre 70 : produits des services 79 600 77 704.73
chapitre 73 : impôts et taxes 246 124 255 055.45
chapitre 74 : dotation – subventions – participations 258 752 269 355.77
chapitre 75 : autres produits de gestion courante 32 000 44 249.48
chapitre 76 : produits financiers 700 599.30
chapitre 77 : libéralités reçues 4 000 2 490.86
chapitre 014 : atténuation de charges 14 000 20 477.31
669 932.90
L’exécution de la section de fonctionnement est globalement conforme aux prévisions et n’appelle aucune remarque particulière.
Section d’investissement
DEPENSES réalisé restes à réaliser
Remboursement du capital 69 458.96
Dépôt et cautionnement 1 000.00
Acquisition de matériel 1 076.00
Travaux église 27 225.74
Tx aménagement 24 grande rue 22 192.48
Construction SDF/Vestiaires 50 419.67 55 200.00
Tx enfouissement réseaux ruelle des jardins 17 000.00
Restructuration route de Laduz 64 656.30
Réfection trottoirs grande rue 44 492.74
Plate forme points de recyclage 4 834.23
Sécurité programme 2009 14 000.00
Tx enfouissement réseaux rue Croix Buissée 37 045.55
Const pas de tir 433.24
Tx enfouist réseaux ruelle Branches/chem Fréchots 8 130.42 2 000.00
Placement legs 82 000.00
411 965.33 89 200.00
RECETTES
FCTVA 15 665.00
Taxe Locale d’équipement 2 941.00
réserves 170 570.91
Subv aménagt 24 grande rue 18 042.00 8 660.00
Subv département restructuration rte de Laduz 7 000.00
ADEME tx SDF/vestiaires 18 900.00
Travaux sécurité prog 2009 2 700.00
part. voies et réseaux rte de Branches 4 590.68
Emprunt travaux voirie 50 000.00 40 000.00
Legs 82 000.00
Dotation aux amortissements 13 989.52
Dépôts et cautionnement 950.00
358 749.11 77 260.00
Le besoin en financement de la section d’investissement (184 447.13 €) est compensé par l’excédent réalisé en section de fonctionnement ( 297 082.35 €). Le solde final (112 635.22 €) sera reporté sur le budget 2011 pour alimenter la section de fonctionnement.
Budget assainissement
SECTION D EXPLOITATION Charges 96 898.33 €
Produits 103 426.80 €
Résultat de l’exercice + 6 528.47 €
Résultat reporté 22 573.31 €
Excédent cumulé 29 101.78 €
SECTION D INVESTISSEMENT Charges 41 019.07 €
Produits 60 926.04 €
Résultat de l’exercice + 19 906.97 €
Résultat reporté - 24 141.10 €
Résultat cumulé - 4 234.13 €
Après déduction du besoin en financement de la section investissement, le résultat définitif du budget assainissement est arrêté à 24 867.65 € (29 101.78 – 4 234.13). Cette somme sera inscrite en recettes de fonctionnement au budget 2011. Ce budget est autonome puisqu’il est exclusivement financé par la redevance assainissement. Au vu des résultats, une diminution du prix du m3 assaini est envisageable. La décision sera prise lors d’un prochain conseil.
Le Maire quitte la séance.
Quitus est donné au Maire pour l’exécution du budget général et du budget assainissement 2010, à l’unanimité.
Le Maire réintègre la séance.
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2010 DU RECEVEUR
Les comptes de gestion du Trésorier, présentant les mêmes résultats que les comptes administratifs, sont adoptés à l’unanimité.
PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE – AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE.
Le Maire rappelle que la rétribution de l’architecte est calculée à partir d’un montant de travaux. La révision à la baisse de l’investissement (suppression de la construction des vestiaires sportifs et remaniement du cahier des charges de la salle polyvalente) entraîne, de facto, une révision de sa commission, en minoration.
Une renégociation a été demandée à M. BAZEROLLES, sur la base d’un coût de travaux de 641 500 €.
Se référant aux barèmes recommandés par la loi MOP (Maîtrise d’œuvre Privée) qui autorise l’application de taux d’honoraires inversement proportionnels au montant de travaux, l’architecte avait majoré son pourcentage de rémunération à 12,19 %, contre 11,10% à l’origine.
Cette proposition a été refusée et la négociation, au final, a aboutit au maintien du taux à 11,10 %.
N’ayant pas connaissance de cette loi MOP, le Maire tient à remercier l’adjoint aux travaux et l’adjoint aux finances, présents à la réunion, pour le soutien qu’ils lui ont apporté durant la discussion, par leur compétences tant sur le plan réglementaire que financier. Il indique par ailleurs que les représentants du cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’ont pas été à la hauteur de ses attentes, une nouvelle fois.
La proposition d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre rectifiée est arrêtée à 92 761,46 € HT, soit une diminution de 40 438,54 €.
Le conseil mandate le Maire pour le signer.
PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT.
Le projet est éligible à un financement au titre des constructions publiques par le Conseil Général. Le coût de l’opération subventionnable, y compris les frais de maîtrise d’ouvrage et les honoraires est estimé à 793 394 € HT.
Les méthodes de calcul des subventions ont été modifiées l’an passé. Le montant des aides correspond à l’addition des sommes obtenues en appliquant aux différentes fractions de la dépense subventionnable les taux dissociés, soit, pour le cas présent :
25 % de 100 000 € = 25 000 €
15 % de 200 000 € = 30 000 €
10 % de 493 394 € = 49 340 €
TOTAL 104 340 €
Le conseil municipal mandate le Maire pour déposer le dossier de demande d’aide auprès du conseil général.
Le Maire indique, concernant ce dossier :
- que le permis de construire sera déposé très prochainement. M. DEMEAUX a quelques remarques à formuler à propos du volet paysager. Les couleurs du crépi lui paraissent trop claires et pas assez contrastées entre les différents modules de la construction pour bien s’intégrer dans l’environnement.
- qu’ une nouvelle étude de sol et une étude acoustique ont été demandées.
DISSOLUTION DU CPI DE FLEURY
L’arrêté préfectoral de création du SIVU de CPI FLEURY/BRANCHES, avec date d’effet au 04 avril 2011, a été notifié aux mairies respectives.
Le CPI de Fleury-la-Vallée n’a plus lieu d’être. Le Conseil accepte sa dissolution.
ENTRETIEN DU RESEAU PUBLIC D ECLAIRAGE - ADOPTION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Maire, en tant que vice-président de la CCA a mené une étude de regroupement de communes du canton pour l’entretien des réseaux d’éclairage public, ceci, dans le but d’obtenir des économies d’échelle. 13 communes ont décidé d’adhérer. Le marché portera sur 1367 points lumineux et 180 armoires.
Une convention, définissant les modalités de fonctionnement du regroupement a été rédigée et doit être soumise à l’approbation des conseils de chaque collectivité. Elle est établie pour trois années consécutives, de 2011 à 2013.
Le conseil accepte le texte et autorise le Maire à le signer.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCES DU PERSONNEL COMMUNAL
Le contrat d’assurances couvrant les risques statutaires (décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maternité) arrive à échéance le 31 décembre 2011.
Le Centre de Gestion de l’Yonne propose aux communes adhérentes de se fédérer afin d’obtenir un taux préférentiel par une mutualisation des risques et de lui déléguer la passation d’un contrat d’assurances groupe couvrant ces risques.
Le Conseil mandate le Centre de gestion pour négocier le contrat, sachant qu’il se réserve la faculté de ne pas adhérer à la compagnie retenue si les conditions obtenues ne lui convenaient pas.
DETTE ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN NON VALEUR
La Trésorerie d’Aillant a transmis deux dossiers d’admission en non valeur de factures d’assainissement devenues irrécouvrables. Les personnes concernées sont en surendettement et disposent de ressources inférieures au RMI.
La dette porte sur un montant de 505,31 €. Le conseil accepte l’annulation.
DECISION PRISE EN VERTU D UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL – LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE
Le Maire informe le conseil qu’il a signé un contrat de location pour le logement situé au 10 A grande rue (ex logement de la poste) pour trois années consécutives au prix de 500 € mensuels.
DELEGATION DE COMPETENCE POUR L ORGANISATION D UN TRANSPORT A LA DEMANDE – CONVENTION CONSEIL GENERAL/COMMUNE.
L’organisation de circuits de transport dans le département est de fait, de la compétence du Conseil Général. L’instauration d’un transport à la demande à destination des usagers de Fleury par la commune, effectif depuis le 15 février 2011, requière l’autorisation du Département.
Une convention bipartite, liant la commune et le conseil général a été rédigée, donnant délégation de compétence à Fleury pour l’organisation de ce service.
Le conseil autorise le Maire à la signer.
Pour mémoire, ces circuits fonctionnent les mardis matins à destination d’Aillant et les vendredis matins à destination d’Auxerre et sont ouverts à toutes catégories de voyageurs. Mme COURTOIS, M. JARDIN ainsi que Mme ROTH signalent en outre qu’un véhicule léger avait été retenu en moyen de transport et non pas un car comme cela semble être le cas depuis la mise en place du service.
INFORMATIONS DIVERSES
Remise des cartes d’électeurs aux jeunes de 18 ans
La carte n’a pas été distribuée aux jeunes ayant atteint l’âge électoral, volontairement. Le Maire tient à organiser une petite cérémonie à leur intention, vraisemblablement en préambule à la prochaine séance du conseil, au cours de laquelle le document leur sera remis, accompagné du livret du citoyen. Ils pourront, s’ils de désirent, assister à la réunion du conseil qui suivra.
Distribution des nouveaux bacs ordures ménagères
Les nouveaux containers à ordures ménagères et déchets recyclables sont distribués depuis le 04 avril. L’information a été transmise dans les boîtes aux lettres fin mars mais n’a pas été repérée parmi les prospectus publicitaires par nombre d’habitants. Une nouvelle distribution sera effectuée, avec ce compte rendu. La date précise de distribution sur Fleury sera communiquée dans les panneaux d’affichage dès qu’elle sera connue
Zone de Développement Eolien
Le projet d’installation de parcs éoliens sur le canton et a fortiori sur la commune est en passe d’être enterré. Les divergences de vues à ce propos entre les collectivités adhérentes, les revirements de décisions de certaines communes, y compris de l’initiatrice et coordinatrice de la création du parc, les exigences d’autres ont rendu le dossier inextricable et inexploitable. Un développeur a décidé de se retirer du projet, au grand dam des « pros » éoliens et à la satisfaction des « antis ». Cela prouve, si besoin était, l’impérieuse nécessité d’être « dans » ce projet, afin de suivre sont évolution, et ne pas subir aveuglément ce qui aurait pu être fait sans notre avis
Intervention de M. JARDIN
Le club de la vallée fleurie organisera prochainement une réunion d’information sur l’opération « tranquillité séniors ». Mais destinée à toute la population. La date sera confirmée prochainement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45