mairie

COMMUNE DE FLEURY-la-VALLEE

Compte rendu du conseil municipal

Séance du 27 juin 2008

ETAIENT PRESENT(E)S : Mmes et MM. AUDEGOND. BEGUIGNE. CAMEAU M. CAMEAU S. COURTOIS. DEMEAUX. LESCOT. MOREAU B. MOREAU C. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.

Absent(e)s représenté(e)s : Mme GALLOIS par M. LESCOT

M. JARDIN par M. DEMEAUX

M. BATTAULT par Mme COURTOIS

Secrétaire de séance : Mme Monique CAMEAU

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Préalablement à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Maire indique qu’il a reçu deux informations qui nécessitent une délibération, après expédition des convocations à la réunion de ce jour. L’une porte sur la cession d’une parcelle de terre, l’autre sur les statuts du SIER Armançon. Il demande au conseil l’autorisation de les traiter au cours de la présente séance. Le conseil accepte.

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Une nouvelle commission d’Appel d’Offres, destinée à l’examen des offres dans le cadre des marchés publics doit être constituée suite au renouvellement général du conseil municipal.

Elle est composée du Maire, Président d’office, de trois membres titulaires et trois membres suppléants.

La liste postulante est établie comme suit :

Titulaires : Arnaud AUDEGOND Suppléants : Bernard MOREAU

Camille MOREAU Stéphanie CAMEAU

J-Luc DEMEAUX Sylvie ROTH

La liste complète obtient 14 voix et est élue. Une liste composée de Arnaud AUDEGOND. Camille MOREAU, Frédéric BEGUIGNE en tant que membres titulaires obtient 1 voix.

DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration et d’accélérer certaines procédures, le Code des Collectivités autorise le Conseil à déléguer une partie de ses compétences au Maire.

A l’unanimité, le Maire est délégué pour :

- Procéder, dans la limite fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer les actes nécessaires, y compris pour les emprunts prévoyant la faculté de différé d’amortissement, de passer d’un taux fixe à un taux variable, de modifier l’index relatif au calcul des intérêts, de tirage échelonné, de remboursement anticipé, d’allonger ou de réduire la durée du prêt, de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

- De passer des contrats d’assurance

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

- D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien

Les décisions prises dans le cadre de cette délégation devront être portées à la connaissance du conseil municipal qui se réserve la faculté d’y mettre fin en tout ou partie à tout moment.

PLACEMENT D’UNE PARTIE DU LEGS

Le compte à terme ouvert en janvier 2008 est arrivé à échéance. Le Maire propose, compte tenu de la trésorerie de la commune, de placer à nouveau la partie du legs (82 000 €) provenant de la succession LESOUPLE.

Le conseil municipal accepte la proposition et décide le placement de 82 000 € en compte à terme pour une année, sachant qu’un déblocage des fonds est possible à tout moment.

ADHESION A L’ASSOCIATION ACTIV’ADO

Le Maire rappelle l’engagement pris par la municipalité de mettre en place des actions en faveur des jeunes de la commune, et la subvention communale de 5 000 € versée au CCAS, réservée à cet effet.

La parole est donnée à Mme COURTOIS qui, accompagnée des membres de la commission, a pris contact avec l’association ACTIV’ADO, basée à St Aubin Châteauneuf.

Une page spéciale, réservée au fonctionnement de l’association et au programme de juillet 2008 est jointe en annexe au compte rendu

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’association ACTIV’ADO , accepte la cotisation annuelle de 1 500 €, et décide le transfert de crédits suivant ;

POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS

Commission des travaux

M. DEMEAUX fait part des conclusions de la commission des travaux réunie ce jour.

Eparage : Deux entreprises ont été sollicitées de manière à effectuer une comparaison sur le plan de la prestation, des prix et des délais d’exécution pour l’avenir. Quelques détails sont à revoir mais toutes deux ont donné satisfaction dans l’ensemble. Le choix de l’une ou l’autre sera fait l’an prochain.

Réparation de chaussée route de Laduz

La partie de voie la plus endommagée a été réparée par la pose d’un enduit de sauvegarde par l’entreprise EUROVIA sur environ 1 500 m2. 14 tonnes d’enrobés ont été répandus par les employés sur les parties d’accotement les plus déstabilisées, ne représentant qu’un tiers des besoins pour une remise en état correcte. Le tonnage dépasse largement les premiers estimatifs (10 tonnes pour l’ensemble).

M. DEMEAUX a proposé deux alternatives à la commission :

1) – la passation d’un marché pour terminer la réfection par un goudronnage comme réalisé par l’entreprise EUROVIA. Le coût est évalué entre 23 000 € et 25 000 €.

2) – La poursuite des travaux de stabilisation des rives en régie. La quantité d’enrobé restant à étendre est estimée à 37 T environ pour 7 500 €, y compris la location du matériel. Il est précisé que cette option est moins pérenne que la première et qu’une limitation du tonnage des poids lourds devra être instituée.

Le Maire indique qu’il s’est rendu à l’invitation du Président du Conseil Général réunissant les Maires de l’Yonne la semaine passée. Il a évoqué, à nouveau, ce problème et il lui a été conseillé de prendre rendez-vous, accompagné du Maire de Laduz, avec le Président. Les transports scolaires empruntent cet itinéraire et une aide au financement par le Département pour la restructuration de la chaussée pourrait être étudiée, voire accordée.

Au vu de ce nouvel élément, le conseil opte pour la solution la moins onéreuse dans l’immédiat, et la plus rapide compte tenu des délais pour un appel d’offres. Un créneau pour la réalisation de ces travaux devra être trouvé avec les employés d’ici septembre.

Commission animation

Intervention de M. RENAUDIN

Le programme de la journée des associations du 30 août a été finalisé au cours de la dernière réunion en présence de toutes les associations communales.

Commission sports

Football : deux entreprises ont répondu à la consultation portant sur l’entretien annuel du terrain. Pour un même cahier des charges, les écarts de prix sont du simple au double. L’entreprise FAGOTAT a été retenue pour un montant de 6 100 € HT à l’année.

Tir à l’arc : L’association a élu une nouvelle Présidente : Mme Béatrice MASSE, demeurant à St Georges. Les effectifs sont en augmentation et le bureau a souhaité la création d’un pas de tir permettant aux archers de s’abriter en cas d’intempéries. Le Maire, présent à l’assemblée générale, a invité les membres à constituer un dossier chiffré des besoins pour une présentation au prochain budget.

Le problème de sécurité des piétons qui transitent par le chemin longeant le terrain de sports a été évoqué. L’association préconise la pose d’un filet de protection.

Tennis

Un traitement anti-mousses préventif des courts a été effectué.

Mme COURTOIS a proposé la pose de rideaux métalliques à la maison du tennis pour parer aux dégradations du local. L’installation d’une alarme ainsi qu’au 1000 club pourrait être envisagée également.

Les portes du terrain sont régulièrement forcées. Les réparations de fortune faites par les bénévoles deviennent inefficaces. Les serrures sont à changer.

Afin de connaître les motivations de ces jeunes qui s’acharnent sur les équipements de loisirs, la commission propose une rencontre.

Conseil d’écoles

Mme ROTH rapporte les points essentiels évoqués à la réunion du 30 mai dernier.

Effectifs : le nombre d’enfants scolarisés en cycle maternelle est en baisse (51 attendus pour 2008-2009). La projection pour les prochaines années laissant espérer, compte tenu du nombre de naissances enregistrées, une augmentation des effectifs, la 3ème classe est maintenue pour l’instant. Il est stable pour le cycle élémentaire - 105 élèves correspondant à une moyenne de 26/27 par classe – La répartition sera entérinée en septembre.

La suppression de 72 heures annuelles de cours par l’instauration des samedis libérés pourra être compensée par la dispense de quelques heures de cours de soutien à destination des enfants en difficultés scolaires.

Opération « 1 fruit pour la récré » : ce programme initié par le Ministère de l’agriculture pour agir contre « l’injustice alimentaire » sera suivie à l’école de Fleury et de Branches par la distribution d’un fruit 1 fois par semaine dès la rentrée.

Chauffage des locaux : Les enseignants déplorent le problème de chauffage devenu récurrent. Le prestataire de service semble assez inefficace et le Maire n’a aucune solution à proposer pour l’heure. Le procédé de chauffage est très technique et les sociétés habilitées par EDF ne sont pas légions.

Cantine : le nombre d’enfants de maternelle qui prend ses repas à la cantine atteint des sommets (40 voire plus). La présence d’un agent chargé de la surveillance après le repas ne suffit plus. Une solution a été trouvée par l’octroi d’heures supplémentaires, avec son accord, à l’autre ATSEM. Le souci rencontré avec un personnel de la cantine, dont le comportement inacceptable vis-à-vis des enfants a été signalé par plusieurs parents, a été réglé. Le Maire précise qu’il restera très vigilant.

Prix des repas : Le fournisseur de repas a d’ores et déjà annoncé une hausse de ses tarifs, justifiée par l’envolée des prix des matières premières, à compter de la rentrée scolaire. Le prix du repas facturé aux familles sera établi au vu du bilan annuel.

Garderie : Certains parents ont souhaité la mise en place d’une aide aux devoirs pour les enfants qui restent à la garderie le soir. Le Maire rappelle que, si le personnel peut effectivement inciter les enfants à faire leurs devoirs, il n’est ni formé, ni habilité pour dispenser un soutien scolaire.

Accueil des enfants les jours de grève : Le Maire signale qu’il a répondu par la négative à la demande de mise à disposition de locaux et de personnel communal pour assurer la surveillance des élèves les jours de grève des enseignants.

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Le Maire informe le conseil que l’usine « MOISSONNIER » a été vendue. La parcelle de terrain, correspondant à l’emplacement de l’ancien transformateur, et appartenant à la commune est situé à l’intérieur de la propriété. L’acquéreur en a proposé l’achat. Le conseil accepte la vente de cette parcelle (6m2) à l’euro symbolique, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIER ARMANCON

Le Comité Syndical nouvellement élu a souhaité modifier l’article 5 des statuts du SIER Armançon pour adjoindre un 3ème vice-président, en charge de la comptabilité du Syndicat, les 1er et 2ème vice présidents ayant compétence pour respectivement la partie ouest et la partie est de son territoire géographique.

Le conseil municipal accepte.

INFORMATIONS DIVERSES

SIAEP Fleury/Charbuy : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau a été rédigé. Il est à la disposition du public qui souhaite en prendre connaissance en mairie. Le Maire se rendra en visite d’un dispositif de décarbonatation de l’eau par procédé d’électrolyse, en présence de la DDA, programmée la semaine prochaine dans le Cher.

Plan canicule : la préfecture a réactivé le plan départemental canicule. Les personnes qui souhaitent être recensées sont invitées à se faire connaître à la mairie.

Prix « casque d’âne » : Le Maire informe que le mensuel « moto magazine » lui a décerné le prix  « casque d’âne » pour le dispositif de ralentissement de vitesse route d’Auxerre. Il fait lecture au conseil de la réponse qu’il a adressée à la rédaction du journal.

Les riverains de la structure membres du conseil attestent, même si certains aménagements peuvent être apportés sur le plan de la sécurité, de son efficacité sur le plan de la vitesse. Une signalisation plus importante indiquant cette modification sera mise en place prochainement pour inciter à plus de ralentissement.

Réunions de la CCAillantais

Déchetterie : La CCA a décidé d’éditer des cartes nominatives d’accès à la déchetterie. Elles seront envoyées à chaque foyer du canton à partir du 1er janvier 2009.

Commission des statuts : En sa qualité de président de la commission des statuts de la CCA, le Maire a été chargé de l’étude de faisabilité de trois projets :

Situation financière de la commune

La trésorerie d’Aillant a transmis un état portant sur la situation financière de la commune comparée aux communes appartenant à la même strate de population au niveau départemental et national. M. Bernard MOREAU fait un bref rapport : Fleury se situe dans la moyenne à tous les niveaux (endettement, dépenses de personnel, dotations, taux d’imposition, fonds de roulement de trésorerie).

Ensuite, il informe qu’une dotation supplémentaire de 9 864,00 € a été attribuée à la commune au titre de la compensation pour pertes de bases de la taxe professionnelle.

Courriers divers

Le Maire fait part et fait lecture d’un courrier distribué à tous les conseillers municipaux et responsables d’associations. S’agissant d’un cas particulier, il ne sera pas traité en conseil ni relaté ici.

Dernière minute,

Le Maire et l’ensemble du conseil tiennent à féliciter les associations « Raid Equestre » « l’Enfant d’Abord », « l’Amicale des Sapeurs Pompiers », ainsi que les enseignants et les employés communaux pour la réussite de la kermesse et des Feux de la St Jean. Les nombreux bénévoles, les parents d’élèves, les Sapeurs Pompiers ont réuni leurs forces pour créer dans notre village un événement d’ampleur sans précédent. Dès le dimanche et le lundi matin, les lieux de fêtes ainsi que les rues avaient été nettoyés et complètement rendus à la circulation.

Encore merci et bravo à tous les acteurs de cette fête.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15

La conseillère chargée de la communication

Sylvie ROTH

 

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION « Les Amis de la Bibliothèque »

A partir du 07 juillet, la bibliothèque sera fermée le mercredi et ouverte le samedi de 17 h à 18 h 30.

Nous avons fait de nouvelles acquisitions. Des livres, des compagnons pour les vacances.