COMMUNE DE FLEURY-la-VALLEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2010
Le cinq mars deux mil dix à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Fleury-la-Vallée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. J-Claude LESCOT, Maire en exercice.
Etaient présent(e)s : Mmes et MM. AUDEGOND. BATTAULT. BEGUIGNE. CAMEAU M. CAMEAU S. COURTOIS. DEMEAUX. GALLOIS. JARDIN. LESCOT. MOREAU B. MOREAU C. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.
Secrétaire de séance : Sonia GALLOIS.
Adoption du compte rendu de la précédente séance :
Le compte rendu de la séance du 29 janvier est adopté après rectification de l’intitulé de l’association destinataire du don de M. Camille MOREAU : il s’agit de la Vallée Fleurie et non de l’ADMR.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – Budget communal
Présenté dans le détail au niveau du chapitre, le compte administratif du budget général se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
DEPENSES prévu (€) réalisé (€)
chapitre 011 : charges à caractère général 213 500 165 060.67
chapitre 012 : charges de personnel 234 000 231 267.36
chapitre 014 : atténuation de produit 620 616.00
chapitre 65 : autres charges de gestion courante 78 150 73 666.73
chapitre 66 : charges financières 23 500 17 138.41
chapitre 67 : charges exceptionnelles 1 100 889.64
Chapitre 042 : opérations d’ordre 11 600 13 173.77
chapitre 023 : virement section d’investissement 219 000 -
chapitre 022 : dépenses imprévues 27 852 -
501 812.58
Les réalisations sont globalement conformes aux prévisions budgétaires. Il est à noter
1) à l’intérieur du chapitre 011,
- le dépassement de la ligne énergie - électicité par rapport au chiffre budgété, provenant pour partie du dysfonctionnement du système de chauffage de l’école et pour partie d’une mauvaise gestion du chauffage des communs de l’ex mairie et de la salle de judo. Cette dernière a été réglée par la suppression des radiateurs dans l’entrée du bâtiment et par le remplacement de ceux de la salle, plus facilement réglables et moins « énergivores ».
- Des écarts entre le prévu et le réalisé aux comptes entretien de terrain et de voirie découlant de la facturation tardive (fin janvier 2010) des travaux d’entretien du terrain de foot, des travaux ATESAT, et de l’éparage des chemins pour un montant global de 30 000 €. Pour une lecture exacte du résultat final, ce montant viendra en déduction de l’excédent constaté.
2) au compte 66 – intérêts des emprunts : la décision prise de contracter des emprunts à taux variables (notamment pour le groupe scolaire) est encore confortée cette année par une économie de près de 6 000 €. Les taux se situent actuellement pour ces prêts entre 0,90 % et 1,20 %.
Les autres lignes n’appellent aucune remarque particulière.
RECETTES Prévu (€) réalisé (€)
Chapitre 70 : produit des services : 78 300 83 215.39
chapitre 73 : impôts et taxes 246 256 251 520.74
chapitre 74 : dotation, subventions et participations 261 004 277 789.14
Chapitre 75 : revenu des immeubles 37 300 41 979.50
chapitre 76 : produits financiers 1 000 2 559.06
chapitre 77 : libéralités reçues - 4 150.34
chapitre 014 : atténuation de charges - 10 691.73
671 905.90
Section d’investissement
DEPENSES réalisé (€) restes à réaliser
Remboursement du capital 74 432.12
Dépôt et cautionnement 840.00
Acquisition matériel (défibrillateur, MAL école) 2 393.81
Acquisition véhicules (IVECO) 15 352.00
Acquisition véhicule CPI 3 500.00
Acquisition immeuble 24 gde rue 142 289.21
Travaux toiture poste 26 827.87
travaux 24 gde rue 9 007.56 20 000
Alarme écoles 4 243.41
Mission AMO + études tx SDF/vestiaires 24 036.36 15 000
Enfouissement réseaux gde rue 34 507.60
Busage fossés route d’Orléans 43 727.31
Réfection trottoirs gde rue + création pts lumineux - 50 000
Plate forme points recyclage - 5 000
Tx sécurité prog 2009 6 216.63 4 000
Enfouisst réseaux rue Croix Buissée - 45 500
Placement legs 82 000.00
Régularisation DGE 21 000.00
490 373.88 139 500
RECETTES
FCTVA 24 228.00
Taxe Locale d’Equipement 7 780.00
Réserves 176 364.66
Subvention Informatisation bibliothèque 1 167.00
Subventions acq + travaux 24 grande rue 52 680.20 26 620
Régularisation DGE 21 000.00
Subv amendes de police tx rte Orléans 14 624.00
Subv tx sécurité prog 2009 2 700
Subv ADEME prog SDF/vestiaires 18 900
Emprunts 100 000.00 40 000
Legs 82 000.00
Dotation aux amortissements 11 523.77
Plus-value sur cession 1 650.00
Dépôts et cautionnements 930.00
493 947.63 88 220
La synthèse d’exécution du budget général est présentée à l’aide du tableau ci-dessous.
Le besoin en financement de la section investissement (170 570,91 €) va être couvert par l’excédent constaté en section de fonctionnement (355 555.81 €). Le solde final égal à 184 984.90 € sera reporté en recettes de fonctionnement du budget 2010.
M. MOREAU précise qu’il convient, pour une lecture affinée du compte administratif, de minorer ce résultat de 30 000 € (dépenses à imputer sur l’exercice mais non facturées) et de l’augmenter de 82 000 €, fonds provenant du legs et placés en compte à terme.
Budget assainissement
SECTION D EXPLOITATION Charges 94 336.01 €
Produits 107 763.99 €
Résultat de l’exercice + 13 427.98 €
Résultat reporté + 33 286.43 €
Excédent cumulé 46 714.41 €
SECTION D INVESTISSEMENT Charges 58 043.04 €
Produits 57 239.97 €
Résultat de l’exercice - 803.07 €
Résultat reporté - 23 338.03 €
Déficit cumulé - 24 141.10 €
Après déduction du besoin en financement de la section investissement, le résultat définitif du budget assainissement est arrêté à 22 573,31 € ( 46 714.41 € - 24 141,10 €). Cet excédent sera inscrit en recettes de fonctionnement du budget assainissement 2010.
L’exécution de ce budget n’appelle aucun commentaire particulier. L’acquisition du tracteur pour 17 300 € a été autofinancée tout en laissant une marge de manœuvre suffisante.
Le Maire quitte la séance.
A l’unanimité, quitus est donné au Maire pour l’exécution du budget général et du budget assainissement 2009.
Le Maire réintègre la séance.
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER
Les comptes de gestion du Trésorier, retraçant à l’identique l’exécution des comptes administratifs, sont adoptés à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Projet de construction d’une salle polyvalente et de vestiaires sportifs
Le chiffrage présenté en Avant Projet Sommaire étant irrecevable, une réunion a été organisée par le Maire et Mme COURTOIS avec les représentants de la Société EXPRIMME en charge de l’AMO, le maître d’œuvre et l’économiste, en vue de rechercher des moyens de réduire les coûts de l’investissement.
En première approche, et en supprimant toute la partie haute technologie des systèmes électriques et de chauffage pas forcément indispensables, en misant sur des techniques d’isolation moins coûteuses, en restant sobres sur la réalisation des aménagements extérieurs, on peut espérer obtenir une minoration entre 300 et 400 000 €.
Une économie peut aussi être obtenue par la réduction de la surface des bâtiments, voire la suppression d’une salle annexe. Cette solution ne sera retenue qu’en dernier recours.
Un pré – Avant Projet est en cours d’établissement pour être présenté courant avril.
Quant à l’entrevue projetée entre le Maire, accompagné de M. SOISSON et des représentants du cabinet EXPRIMME avec les services de la Préfecture pour essayer d’obtenir un meilleur financement du projet, le rendez-vous a été reporté au 23 mars prochain.
TRAITEMENT DE l’EAU POTABLE PAR DECARBONATATION.
L’eau potable décarbonatée arrivera au robinet des usagers le lundi 06 avril. L’installation du système est en cours de finalisation. Les délais prévus ont été tenus. Les usagers devront prévoir le réglage de leur adoucisseur individuel.
Traitement des ordures ménagères
Sur la base du dernier comptage transmis à la CCA, le tonnage des ordures ménagères a baissé de 20 % entre janvier 2009 et janvier 2010, aucune poubelle n’a été refusée sur la commune depuis la mise en place du tri sélectif, preuves du comportement responsable des habitants.
Des containers supplémentaires seront prochainement installés sur les aires de recyclage.
Les prospectus de publicité encombrent de plus en plus les boîtes aux lettres et génèrent des déchets importants - entre 500 et 800 g par foyer et par semaine soit entre 14 et 20 tonnes par an pour Fleury – Pour les personnes qui le souhaitent, des autocollants « pas de pub » sont disponibles, gratuitement, à GEANT Casino. Quelques exemplaires sont encore disponibles en mairie
Tri sélectif :
Avec la mise en place du tri sélectif des déchets ménagers, se pose le problème des personnes ne pouvant se rendre aux points d’apport volontaire. Le Maire en a dénombré entre 50 et 60 sur la commune. L’élu en charge de la commission environnement à la CCA a suggéré aux Maires de faire intervenir les agents techniques des communes pour effectuer ce service.
Le Maire de Fleury a catégoriquement refusé, suivi dans sa décision par le Maire de St Aubin Chateauneuf, Président de la CCA et des élus d’Aillant. La prestation sera assurée par les agents de la communauté de communes.
M. BEGUIGNE propose d’installer des containers à proximité des commerces, ce qui les rendraient plus accessibles pour ces personnes. L’idée sera étudiée.
Intervention de Mme COURTOIS
Lors de la composition des commissions et la désignation des responsables en début de mandat municipal, elle avait accepté la présidence de la commission gros travaux bâtiments et voirie.
Compte tenu du travail fourni par M. DEMEAUX et de son implication dans le projet de construction de la salle polyvalente, elle souhaite que la présidence de cette commission lui soit transférée. M. DEMEAUX accepte.
Intervention de M. RENAUDIN
Il rappelle que 11 chênes appartenant à la commune ont été vendus et seront prochainement abattus. Seuls les fûts seront exploités, les têtes restant sur place.
Il suggère de les proposer à la vente aux habitants de Fleury.
Le conseil accepte à raison de 15 € la tête. Un tirage au sort sera organisé le samedi 20 mars à 10 h en mairie. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès maintenant.
Il indique également que les nids de chenilles processionnaires se développent en divers endroits du village. Ces nuisibles, très urticants, représentent un danger pour les animaux domestiques.
Le Maire prendra un arrêté demandant aux propriétaires concernés de les détruire.
Ecole maternelle
Une classe de maternelle a été menacée de fermeture, pour insuffisance d’effectif. Il manquait 5 enfants pour arriver au quota. Le Maire annonce que les dernières attributions de logements par DOMANYS et les familles nouvellement installées sur Fleury ont permis d’atteindre l’objectif. Le maintient de la troisième classe est assuré pour la prochaine rentrée scolaire.
Travaux d’aménagement du 24 grande rue
L’entreprise attributaire du lot remplacement des huisseries n’est toujours pas intervenue malgré les nombreux rappels du Maire. L’aménagement intérieur, à réaliser par les employés communaux, ne peut être entrepris.
l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20