COMMUNE DE FLEURY-la-VALLEE
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Compte rendu du conseil municipal
séance du 27 avril 2007
ETAIENT PRESENT(e)S : Mmes et MM. BEGUIGNE. BOELL. CAVAN. COURTOIS. DUGENET. GALLOIS. GARNAULT. LESCOT. MOREAU. RENAUDIN. TROLLE.
Absents représentés : M. MAROT par M. LESCOT
Mme NAUDIN par Mme COURTOIS
M. LOGETTE par M. BEGUIGNE
Absente : Mme REMOND
Secrétaire de séance : Mme COURTOIS
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité avec une remarque de Mme BOELL quant à la rédaction du chapitre portant sur la dissimulation des réseaux publics. Elle signale que le terme « inique » semble démesuré, elle aurait préféré « équité ». Ensuite, l’utilisation du qualificatif « fonctionnelles » lui paraît plus appropriée que le mot « banales » pour désigner les lanternes des autres rues.
ZONES DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
Il est prévu une intervention de Melle Julia BASTIDE, technicienne à la Sté ENVIRENE, venue présenter le projet d’enquête portant sur les Zones de Développement Eolien. Afin de la libérer, l’ordre du jour est modifié et l’objet passe en premier.
Un dossier est remis à chaque conseiller.
Une réunion d’informations complémentaire est prévue le 15 mai prochain à LADUZ, regroupant les communes concernées par ce projet. A cette occasion, un chiffrage du coût de l’enquête sera présenté. En tout état de cause, à ce stade du projet, les conseils municipaux devront se positionner uniquement sur l’accord d’enquête pour définir les zones potentielles.
A ce sujet, il est précisé par le bureau d’études ENVIRENE qu’une subvention de l’ADEME peut être allouée pour financer partiellement cette étude.
FIXATION DU PRIX DES LOYERS DES LOGEMENTS DANS L’ANCIENNE MAIRIE
Après la visite des lieux par les membres du conseil, le Maire précise que le coût des travaux restant à exécuter dans la salle de judo et des associations se chiffrera, mobilier compris à moins de 9 000 €, des devis ajustés venant d’être fournis.
Le planning des finitions vient d’être actualisé et la livraison des appartements doit intervenir pour courant mai.
Concernant le montant des loyers, après discussions, il est proposé :
- F2 (58 m2) : 420 € mensuels + charges
- F3 (89 m2) : 530 € mensuels + charges
- F5 (125 m2) : 650 € mensuels + charges
M. GARNAULT précise au sujet du F5 que le prix ne doit pas être trop élevé. Au-delà de 690 € les locataires potentiels se tournent vers l’accession à la propriété.
INDEMNITES DES AGENTS COMMUNAUX – MODIFICATION DES GRADES DE REPARTITION.
La réforme de la catégorie C des agents communaux au 01 janvier 2007 a conduit, entre autre, à la fusion des cadres d’emploi des agents et adjoints administratifs en un seul cadre d’adjoint administratif. La dénomination d’agent technique a été remplacée par adjoint technique.
La délibération attribuant les indemnités aux agents communaux doit spécifier la répartition par cadre d’emploi et grade. Le Maire propose d’apporter les modifications nécessaires à la délibération prise en mars 2003, précisant que le montant global d’attributions reste inchangé. Le conseil accepte.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire porte à la connaissance du conseil le courrier reçu de Trésor Public, annonçant un rappel du produit de la Taxe professionnelle pour 2002 - 2003 et 2004 s’élevant à 16 007 €.
Il indique également que le « chemin des Canauderies » devra, dans un prochain conseil municipal, être officiellement baptisé de ce nom. En effet, depuis la construction d’un nouvel immeuble au départ de la route de Bleury, deux maisons se trouvent porter le même numéro, puisque le n° 1 avait été attribué à l’immeuble situé sur le chemin dit « des Canauderies ».
Le tracé du chemin « du Cadon », dans sa partie parallèle à la route de Bleury, devenu impraticable et dont l’accès par la route d’Orléans est impossible devra faire l’objet d’une étude.
Le Maire félicite les habitants de Fleury pour leur participation au premier tour des Présidentielles qui a atteint 87,70 %.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45