Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité

Toutes les bases d’imposition pour 2008, y compris la base de taxe professionnelle sont en augmentation par rapport à l’exercice écoulé. Par extension, le produit attendu étant également en hausse, le conseil décide de reconduire les mêmes taux communaux.

Les notifications transmises par l’Etat sont les suivantes :

                                    Base notifiée            Variation                Taux             Produit                           variation du

                                                                    en %                                        attendu                           produit en €

Taxe d’habitation             827 300 €                + 3,64                 10,07 %         83 309 €                        + 2 930 €

Taxe foncière                 505 700 €                 + 2,04                 15,91 %         80 457 €                         + 1 607€

Foncier non bâti     40 800 €                 + 1,24                 46,09 %         18 805 €                           + 231 €

Taxe professionnelle       359 500 €               + 16,23                   8,57 %         30 809 €                        + 4 302 €

Le Maire propose, compte tenu de l’étude en détail des budgets, articles par articles, au cours de la commission des finances du 01 avril, regroupant l’ensemble du conseil, de donner la parole à M. Bernard MOREAU, adjoint aux finances qui les présente au niveau du chapitre. Les commentaires et précisions, apportés en commission des finances, sont retranscrits dans le présent compte rendu

Il est proposé en équilibre en dépenses et recettes pour un montant global de 886 858 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 224 350 € (pour 218 400 € en 2007)

A l’intérieur de ce chapitre, les montants inscrits sont sensiblement au même niveau qu’en 2007, exceptés 8 000 € destinés à la location de la signalisation du sinistre route d’Appoigny (une somme identique, provenant du remboursement par l’assurance de la propriétaire de l’immeuble, est prévue en recettes)

Chapitre 012 – Charges de personnel : 223 400 € (pour 220 000 € en 2007)

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 83 875 € (pour 72 450 € en 2007)

Un budget de 3 000 € a été réservé cette année en prévision des frais de stage ou de formation des élus.

Les subventions allouées aux associations communales, au CCAS et aux écoles entrent dans ce chapitre. Elles sont présentées dans le détail comme suit, sachant qu’elles correspondent aux demandes :

- Raid équestre :                                          3 000 €

- Amicale des sapeurs pompiers                    2 800 €

- Association bibliothèque                             1 500 €

- Association tennis                                     1 400 €

- Air Fleury Club                                             500 €

- Association l’Enfant d’Abord                          800 €

- Fleury gym                                                  275 €

- Association judo                                          600 €

- Football club de Fleury                               1 950 €

- ADMR                                                      1 500 €

- Compagnie des Archers de St Leu                 650 €

- Ass Planches d’ailleurs et d’ici                      200 €

- La Vallée Fleurie                                          150 €

- Divers non affecté                                      1 900 €

Le Maire a souhaité proposer une subvention de 1 500 € à l’ADMR afin d’épauler l’association à la mise en place d’une formule de transport des personnes âgées ne disposant pas de moyens de locomotion.

Une allocation de 200 € a été attribuée à la benjamine des associations de Fleury, l’association Planches d’ailleurs et d’ici, qui initie les enfants au théâtre.

Une somme importante à été inscrite en « divers non affecté » destinée à aider une ou plusieurs associations dans une action ponctuelle en cours d’année (action pour l’environnement …).

- CCAS                                                     10 000 €

Le montant de l’attribution à ce budget a, à nouveau, été doublé cette année par rapport à 2007. En parallèle à l’action menée en faveur des personnes âgées, reconduite cette année, une somme de 5 000 € a été allouée à ce budget pour l’organisation de manifestations au profit des jeunes. La teneur de ces actions reste à déterminer par la commission « sports-jeunesse » nouvellement crée, présidée par M. BATTAULT.

Chapitre 66 – Charges financières :             24 500 € (montant identique à 2007)

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :           300 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre : 330 933 € dont 12 000 € en dotation aux amortissements, 280 964 € en financement de la section d’investissement (ces montants sont inscrits en recettes de la section d’investissement) et 37 469 € en dépenses imprévues.

Chapitre 70 – Produits des services :           73 200 € (pour 71 150 € en 2007)

Chapitre 73 – Impôts et taxes :                  213 380 € (pour 204 310 € en 2007)

Chapitre 74 – Dotations, subventions – participations : 244 933 € ( pour 238 299 € en 2007)

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 36 700 € (pour 21 500 € en 2007), correspondant aux recettes des loyers, sachant que le produit de la location du logement de la poste n’a pas été prévu dans l’attente de la signature du bail.

Chapitre 76 – produits financiers : 1 000 € (pour 9 000 € en 2007) placement du legs, arrivé à échéance l’an passé.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 9 000 € (pour 0 € en 2007) dont 8 000 € en remboursement des frais de signalisation du sinistre route d’Appoigny par l’assurance.

Chapitre 014 – Atténuation de charges : 1 500 € ( pour 9 000 € en 2007) correspondant au reliquat de remboursement du CAE qui s’est terminé en février.

Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 292 145 € (reprise du résultat constaté au compte administratif 2007)

Le budget prévisionnel est présenté en équilibre en dépenses et recettes pour 582 047 €, y inclus les restes à réaliser en dépenses et à recevoir en recettes.

Sont notamment prévus :

• 76 000 € en remboursement de capital

3 000 € en acquisition de terrain

12 000 € pour l’ informatisation et le mobilier de la bibliothèque

15 000 € destinés au remaniement de l’installation de chauffage du bâtiment de la poste

10 000 € pour la réfection du plafond de l’église

10 000 € réservés à l’installation d’un interphone ou d’un vidéophone à l’école permettant de cibler l’entrée des personnes dans les locaux

4 000 € pour la connexion ADSL

107 000 € en travaux de voirie

121 000 € en enfouissement des réseaux

Ces dépenses sont financées par

36 000 € de remboursement de la TVA sur les investissements 2006 

7 000 € de Taxe locale d’Equipement

12 000 € en dotation aux amortissements

280 964 € prélevés sur la section de fonctionnement en autofinancement (aucun nouvel emprunt n’est prévu sur 2008)

Certaines dépenses, notamment l’informatisation de la bibliothèque et certains travaux de voirie, sont susceptibles d’être éligibles à une subvention du Département. Compte tenu du renouvellement de la municipalité et des délais de vote du budget, aucun dossier n’a pu être constitué. En l’absence de données précises, il n’a été inscrit aucun financement provenant de subventions. Les éventuelles rectifications pourront être apportées en cours d’année par le vote de décisions modificatives.

Le budget assainissement est présenté à un niveau sensiblement égal à celui de 2007, en section d’exploitation pour 150 586 € et en investissement pour 79 886 €. Tous les équipements prévus l’an passé ont été réalisés. Ce budget se limitant à couvrir les frais d’entretien courant du service et des réseaux, le montant de la redevance reste inchangé à 1,23 € le m3.

Le budget communal et le budget assainissement sont adoptés à l’unanimité chapitre par chapitre.

Le personnel communal peut, à la demande du Maire, effectuer des heures supplémentaires rémunérées en cas de nécessité de service.

La loi permet également d’allouer des indemnités, liées à la valeur professionnelle de l’agent, dont la nature est listée en fonction des grades et catégories d’emploi de la fonction publique territoriale. La procédure veut qu’un montant global annuel maximum soit voté par l’assemblée en début de mandat. A charge ensuite pour le Maire, seul compétent, de déterminer par arrêté le montant individuel des indemnités sans dépassement de l’enveloppe votée. Le Maire peut également suspendre ou supprimer ces indemnités à tout moment, de manière discrétionnaire.

Il propose un crédit global annuel 12 700 €, précisant qu’il est prévu au chapitre « dépenses du personnel du budget », se répartissant comme suit :

- IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux supplémentaires)              4 700 €

- IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité)                         7 700 €

- IEM (Indemnités d’Exercice de Missions)                                     1 300 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Le Maire indique que l’ouverture des plis portant sur la mise en place d’une technologie alternative pour couvrir l’ensemble du territoire de la commune en haut débit a eu lieu le 27 février dernier. Cette réunion s’est déroulée en présence de représentants du Conseil Général et du Conseil Régional, organisateurs qui soutiennent les collectivités techniquement et financièrement pour ce projet.

L’analyse technique des offres, réalisée par le Département et la Région, dont un exemplaire est remis à chaque conseiller, conclut à préconiser la Sté NUMEO parmi les 4 prestataires soumissionnaires, seule à répondre au cahier des charges dans le cadre d’une initiative privée et la seule référencée sur le plan des réseaux et du nombre d’abonnés.

Par ailleurs, plusieurs communes voisines se sont engagées avec NUMEO qui pourra ainsi utiliser ses relais déjà en place.

Le Maire précise que les abonnés suffisamment desservis en haut débit actuellement pourront conserver leur prestataire. Ce projet est un complément au filaire, pas une substitution.

La Mairie organisera une réunion, animée par un technicien de la Société, à destination du public intéressé. La date sera communiquée ultérieurement. Elle devra également mettre à disposition un point haut électrifié.

Le Conseil Municipal, à l ‘unanimité, décide de confier à la Société NUMEO, le mise en œuvre et l’exploitation de solutions à haut débit pour les zones de la commune non desservies par l’ADSL.

La recherches de nouvelles technologies productrices d’énergies propres et renouvelables (et rentables pour les collectivités et les particuliers) telles que l’éolien, a conduit à la multiplication de sociétés très solliciteuses auprès des communes.

M. DEMEAUX, membre d’une commission préfectorale en charge d’étude des dossiers éoliens précise que ces équipements ne sont pas anodins sur le plan environnemental compte tenu de leur dimension (environ 3 fois la hauteur des mâts de mesure) et mérite un débat.

Selon le Maire, les chances sont très minimes de voir un jour des éoliennes sur Fleury, mais il estime de la responsabilité de la municipalité en place , vis-à-vis des générations futures, de participer à la concertation mise en œuvre par les pouvoirs publics.

Pour l’heure, le Maire rappelle que Fleury a déjà adhéré par délibération du 29 juin dernier, au principe de création d’une ZDE dans le cadre d’un regroupement avec 13 communes. Afin de connaître le potentiel éolien du territoire, les mâts de mesure doivent être implantés aux endroits stratégiques : c’est l’objet de la présente convention qui se limitera à l’autorisation pour l’opérateur, sans engagement financier, de prospecter les propriétaires de parcelles concernées sur le territoire communal.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer le protocole d’accord avec la Société ENERTRAG.

A l’approche du printemps le Maire rappelle les plages horaires autorisées par arrêté préfectoral à l’exercice d’activités générant des nuisances sonores :

- les jours ouvrables :         8 h 30 à 12 h 30 et 14h 30 à 19 h 30

- samedis :                       9 h 00 à 12 00 et 15 h 00 à 19 h 00

- dimanches et jours fériés : 10 h 00 à 12 h 00 et 16 h à 18 h 00

Pour le bien-être de tous, il remercie chacun de s’y conformer.

A l’attention des riverains de la rue du Césoy, il rappelle que le stationnement des véhicules sur cette voie est interdit, à plus forte raison sur les trottoirs et pendant que la circulation est autorisée en double sens.

M. Camille MOREAU souhaite effectuer un recensement et une visite des bâtiments communaux et du matériel des services techniques. Les membres de la commission prennent rendez-vous pour le 11 avril.

En concertation avec les écoles de Fleury, une opération « nettoyage de printemps » est prévue le 03 mai prochain avec les enfants. Bienvenue aux adultes volontaires.

Récupération des déchets :

les gravats de démolitions sont récupérés par la commune par le biais de la location (10 €) de la benne mise à disposition des habitants.

Un récupérateur de cartouches d’encres d’imprimantes est mis à disposition à la mairie

La déchetterie de GUERCHY, pour la collecte des déchets verts est ouverte

                    LUNDI – MERCREDI – VENDREDI de 14 h 00 à 17 h 00

                    SAMEDI de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

La conseillère chargée de la communication