COMMUNE DE FLEURY-la-VALLEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mars 2009
Etaient présent(e)s : Mmes et MM. AUDEGOND. BATTAULT. BEGUIGNE. CAMEAU M. COURTOIS. DEMEAUX. GALLOIS. JARDIN. LESCOT. MOREAU B. MOREAU C. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.
Absente excusée : Mme CAMEAU Stéphanie
Absente représentée : Mme ROTH par M. LESCOT
Secrétaire de séance : M. RENAUDIN
Adoption du précédent compte rendu :
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité des membres présents après avoir précisé que M. BEGUIGNE s’était abstenu au vote portant sur la demande de subvention auprès du Département pour les travaux à réaliser sur l’immeuble du 24 grande rue, en projet d’acquisition.VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Les comptes administratifs ont été présentés dans le détail par M. Bernard MOREAU, adjoint aux finances, à la commission des finances qui a immédiatement précédé le conseil. Cette commission réunissant l’ensemble des membres du conseil, et pour éviter une redite, ils sont votés dans leur globalité au cours de la séance.
Résumé du compte administratif du budget général :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : prévu (€) réalisé (€)
chap 011 – charges à caractère général : 266 350 250 694.09
chap 012 – charges de personnel : 223 400 215 085.25
chqp 65 – Autres charges de gestion courante 83 875 75 667.03
chap 66 – charges financières (intérêts de emprunts) 24 500 23 505.21
chap 67 – charges exceptionnelles 300 10.90
chap 042 – opérations d’ordre entre sections 12 700 22 050.05
chap 023 – virt à la section investissement 220 884 -
chap 022- dépenses imprévues 6 839 -
587 012.53A l’intérieur du chapitre 011, certains comptes ont été particulièrement sollicités cette année :
- compte achats de repas cantine : 39 098,58 € réalisés pour 36 000 € prévus. Le nombre de rationnaires a augmenté pour l’année scolaire 2007/2008. La dépense est en hausse, et par extension, la recette également.
- compte fourniture de voirie : 12 530,09 € pour 8 000 € prévus. Le coût de l’enrobé utilisé pour la réfection de la route de Laduz a dépassé le prévisionnel.
- compte location mobilière : 24 382,48 € réalisés pour 20 000 € prévus. Le montant inhabituel des crédits consommés pour 2008 sur ce compte provient du coût de location de la signalisation obligatoire du sinistre route d’Appoigny. Cette dépense a été intégralement couverte par le remboursement de l’assurance.
- compte entretien de voirie : 73 364.44 € pour 74 000 € prévus. La moyenne se situe d’ordinaire entre 35 000 et 45 000 € pour ce compte sur les 5 dernières années. La différence pour 2008 s’explique par la transmission tardive des décomptes définitifs des marchés ATESAT 2004 à 2007.
Les autres comptes n’appellent aucune remarque particulière.
Recettes : Prévu (€) réalisé(€)
chap 70 – Produits des services 73 200 84 503.87
chap 73 – impôts et taxes 228 380 240 879.42
chap 74 – Dotation- subventions – participation 244 933 255 845.92
chap 75 – Autres produits de gestion courante 36 700 40 442.83
chap 76 – produits financiers 9 000 2 174.28
chap 77 – libéralités reçues 9 000 31 327.58
chap 014 – atténuation de charges 1 500 1 520.28
656 694,18Excédent de l’exercice 2008 69 681.65
Excédent antérieur reporté 292 145.50
Excédent cumulé 361 827.15
SECTION D INVESTISSEMENT
Dépenses Réalisé(€) restes à réaliser(€)
Remboursement du capital 74 163.75
Acquisition de terrain (frais de bornage) 1 556.76
Informatisation bibliothèque, copieur école 8 101.05
Mobilier bibliothèque 3 814.47
Remplacement chaudières poste et logement 15 892.81
Sécurisation locaux école, tennis, 1000 club 6 746.14 5 500
Travaux diverses rue (dont route d’Orléans) 6 944.87 45 000
Travaux rue du Césoy 2ème tranche (solde honoraires) 5 518.15
Enfouissement réseaux BT/FT/EP grande rue 49 501.03 35 000
Placement du legs 164 000,00
Transfert du compte 23 au compte 21 14 671.01
350 910.04 85 500
Recettes
Remboursement du FCTVA (N-2) 36 764.00
Taxe Locale d’Equipement 8 602.00
Réserves (déficit constaté année N-1) 67 046.27
Subvention ralentisseurs grande rue 1 716.00
Subvention tx rue du Césoy 2ème tranche 14 138.00
Participation particulier aux travaux de réseaux 4 627.32
Subvention tx route d’Orléans et informatisation biblio 12 000
Emprunts 20 000
Dépôt et cautionnement 650.00
Déplacement du legs 89 927.00
Cession de terrains 10 940.00
Dotation aux amortissements 11 110.05
Transfert du compte 21 au compte 23 14 671.01
260 191.65 32 000Solde du réalisé 2008 - 90 718.39
Solde des restes à réaliser - 53 500
Déficit reporté - 32 146.27Besoin en financement 176 364.66
Le besoin en financement de la section investissement va être couvert par l’excédent constaté en fonctionnement. Le solde soit 185 462.49 € (361 827.15 € - 176 364.66 €) sera reporté en recettes de fonctionnement du budget 2009.
M. MOREAU précise que ce résultat ne tient pas compte de la somme de 82 000 €, provenant du legs LESOUPLE, placée en compte à terme et n’apparaissant pas dans les opérations budgétaires ci-dessus.
BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION D’ EXPLOITATION : charges 95 251.23 €
produits 113 950.79 €
Résultat de l’exercice + 18 699.56 €
Résultat reporté + 37 924.90 €
Excédent cumulé
56 624.46 €SECTION D’INVESTISSEMENT
: charges 57 239.97 €produits 56 325.40 €
Résultat de l’exercice - 914.57 €
Résultat reporté - 22 423.46 €
Déficit cumulé - 23 338.03 €
Le solde définitif du budget assainissement toutes sections confondues s’établit à + 33 286.43 € pour 2008 ( 56 624.46 € - 23 338.03 €). Cette somme sera inscrite en recettes d’exploitation au budget 2009.
Depuis plusieurs années maintenant, les opérations retracées sur ce budget se limitent à l’entretien courant de la station en dépenses et à la perception de la redevance assainissement en recettes, puisque tous les investissements importants ont été réalisés.
Le Maire ajoute que l’excédent constaté conforte le conseil dans sa décision de minorer à partir de cette année le montant de la taxe à payer par les usagers.
Le Maire quitte la séance
Les comptes administratifs du budget général et du budget assainissement sont adoptés à l’unanimité des membres présents, ainsi que l’affectation des résultats.
VOTE DES COMPTES DE GESTION
Le Maire réintègre la séance
Les comptes de gestion établis par le Trésorier sont adoptés à l’unanimité.
INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL.
Le Maire rappelle que le personnel est parfois sollicité pour effectuer des heures supplémentaires pour nécessité de service. Tel a été le cas pour le garde champêtre à qui la tâche a été confiée de surveiller les abords de l’école à la sortie des enfants après la classe suite à l’incident survenu il y a quelques mois.
Le temps passé, soit ½ heure par jour d’école représente un crédit supplémentaire de 1 000 € maximum à l’année. Le conseil accepte d’inscrire cette modification sur la délibération prise en 2008.
AUTORISATION D ABSENCE DU PERSONNEL COMMUNAL POUR EVENEMENTS FAMILIAUX - VALIDATION DE LA DELIBERATION DU 31/10/2008
Il s’agit là de valider le projet de délibération du 31 octobre dernier, déterminant le nombre de jours à accorder au personnel communal pour chaque évènement familial. Le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable. Le conseil confirme sa décision.
Informations diverses
A l’attention des propriétaires de chiens
Le Maire a été destinataire de réclamations, notamment d’enfants, déplorant la présence d’excréments de chiens sur les trottoirs. Il remercie les propriétaires de bien vouloir, au mieux, ne pas laisser leur chien souiller la voie publique, au pire, repousser ces déjections dans les caniveaux.
Entretien des haies de clôture
Il est rappelé que les haies séparatives donnant sur la voie publique doivent être entretenues par les propriétaires de manière à ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs ou les rives de routes.
Certaines habitations sont concernées par ce problème. Les propriétaires recevront prochainement un courrier leur demandant d’y remédier au plus vite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Vous êtes invités à assister à l’assemblée générale de l’association des Amis de la Bibliothèque
le
samedi 21 mars 2009 à 17 heures à la bibliothèqueA NOTER
- 14 mars 2009 après-midi : carnaval organisé par l’Enfant d’Abord
- 28 mars 2009 : nettoyage de printemps. Rendez-vous à 8 h 30 à la salle des fêtes
- 05 avril 2009 : Rando sur parcours fléché sur 12 kms. Rendez-vous à 8 h 30 à la salle des fêtes.
Course aux œufs autour de la salle des fêtes à 15 h