COMMUNE DE FLEURY-la-VALLEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 février 2008
ETAIENT PRESENT(E)S : Mmes et MM. BEGUIGNE. BOELL. CAVAN. COURTOIS. DUGENET. GALLOIS. GARNAULT. LESCOT. LOGETTE. MAROT. MOREAU. REMOND. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.
Secrétaire de séance : Mme TROLLE
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Le Maire rappelle l’embauche en mars 2006 d’un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, initié par l’Etat en vue de la résorption du chômage de longue durée, pour 26 heures hebdomadaires. Le contrat était conclu pour 2 ans et arrive à échéance.
Compte tenu de la fiabilité, des compétences de l’agent et des besoins de la commune en entretien de bâtiments, voirie, espaces verts et fleurissement, le maire propose de consolider cet emploi par une embauche définitive sur la base d’un mi-temps (17 h/35ème).
Le conseil accepte la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 01 mars 2008.
CESSION DES PARCELLES AC 473 et AC 475 lieudit « Le Bas de Courault «
Cet objet n’étant pas inscrit à l’ordre du jour de la séance du 23 novembre dernier, il avait été traité de façon informelle, en informations diverses.
Conformément à son engagement par courrier, le demandeur a fait borner à ses frais la parcelle de terre qu’il souhaite acquérir aux abords du terrain de football, de manière à créer un espace entre la façade de son immeuble et le terrain de foot et la protéger des projections de gazon. Les plans de bornage ont été transmis en mairie.
Les parcelles concernées ont été cadastrées AC 473 et AC 475 pour une contenance respective de 8 m2 et 67 m2.
Le conseil municipal mandate le Maire pour conclure la cession moyennant le prix de 500 €, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2007
M. GARNAULT, adjoint aux finances, présente les comptes administratifs 2007. Ils sont examinés au niveau du chapitre et s’établissent comme suit :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Prévu € Réalisé €
Chap. 011 – charges à caractère général 218 400 151 355,64
Chap. 012 – charges de personnel 220 000 206 557,57
Chap. 014 – atténuation de produits 0 3 636,60
Chap. 65 – autres charges de gestion courante 72 450 67 367,54
Chap. 66 – charges financières 24 500 22 978,68
Chap. 67 – charges exceptionnelles 300 116,67
Chap. 042 – opération d’ordre entre section 12 700 13 799,55
Chap. 023 – virement section investissement 220 884 -
Chap. 022 – dépenses imprévues 6 839 -
465 812,25
Mme REMOND fait observer qu’au chapitre entretien de voirie, les travaux prévus en 2007 n’ont pas été réalisés, ainsi que ceux de 2006 déjà reportés sur l’an passé pour un montant de 20 000 €, ce qui fausse le résultat du compte administratif.
Le Maire lui signale que l’entreprise retenue dans le cadre de l’ATESAT par le groupement d’achat semble avoir des difficultés à remplir son contrat, que de nombreuses communes du canton adhérentes au groupement de commande sont confrontées au même problème et qu’enfin, les travaux acceptés en juin pour la réparation des voies endommagées par les orages viennent seulement d’être réalisés.
Par ailleurs, la Trésorerie a souhaité l’an passé, que l’opération comptable de rattachement des charges à l’exercice en cours, qui permettait de donner une vue exacte du résultat ne soit plus effectuée.
RECETTES
Prévu € Réalisé €
Chap. 70 – produit des services 71 150 71 619,03
Chap. 73 – impôts et taxes 218 310 238 659,45
Chap. 74 – dotations, subventions et participations 238 299 249 214,57
Chap. 75 – autres produits de gestion courante 21 500 29 167,55
Chap. 76 – produits financiers 9 000 9 825,15
Chap. 77 – libéralités reçues - 5 514,10
Chap 014 – Atténuation de charges 9 000 12 189,82
616 189,67
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2007 150 377,42
Excédent reporté 208 814,35
Excédent de clôture 359 191,77
Pour mémoire, M. GARNAULT rappelle que les dépassements constatés en recettes aux chapitres 73 et 74 proviennent d’un rôle supplémentaire du produit de la Taxe Professionnelle sur 3 ans et d’une compensation perçue au titre des pertes sur la Taxe Professionnelle. Les notifications sont parvenues après le vote du budget.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Réalisé € Restes à réaliser €
Remboursement du capital 64 953,65
Acquisition matériel informatique écoles 2 517,58
Acquisition mobilier cantine 4 358,74
Travaux de bâtiments 161 018,94
Ralentisseurs grande rue 5 132,04
Réfection mur cimetière 16 779,88
Réfection route de Poilly 6 590,55
Enfouissement des réseaux grande rue 55 000
Réfection rue du Césoy 2ème tranche 71 544,88 5 000
Réfection diverses rues 8 319,56 30 000
Placement partie du legs 82 000,00
Déficit reporté 113 199,59
536 415,41 90 000
RECETTES
Remboursement TVA 14 425,00
Taxe Locale d’Equipement 6 746,00
Réserves 37 289,59
Subventions Région 36 550,00
Subventions Département 63 307,00
Subvention Etat 21 000,00
Autres subventions et participations 3 800
Emprunts 70 000,00 40 900
Dépôts et cautionnement 2 740,00
Cessions de terrains 1 200,00 10 400
Legs 238 412,00
Dotation aux amortissements 12 599,55
504 269,14 55 100
Solde du réalisé 2007 ………………………… - 32 146,27
Solde des restes à réaliser………………………………………….. - 34 900
Besoin en financement…………………………………67 046,27
Le solde négatif en investissement va être défalqué de l’excédent de fonctionnement ( 359 191,77 € – 67 046,227 €). Le résultat excédentaire (292 145,50 €), correspondant au bilan de l’exercice 2007 sera reporté en recettes de fonctionnement du budget 2008.
La section investissement du compte administratif 2007 n’appelle aucune remarque particulière. M. GARNAULT note que la totalité des subventions attendues a été reçue.
Mme REMOND mentionne que l’état de trésorerie est dû au recours à l’emprunt et que l’utilisation des fonds propres aurait pu éviter de contracter certains prêts. M. LESCOT lui rappelle que Fleury fait partie des communes du département peu endettées, que depuis 10 ans, les taux d’emprunts négociés étant inférieurs à 4 % il avait été estimé judicieux de conserver le placement du legs à 6,5 % et que les différentes opérations mentionnées avaient fait l’objet d’un vote à l’unanimité à chaque budget.
BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES – SECTION D’EXPLOITATION charges : 87 155,00 €
produits : 118 017,89 €
Résultat de l’exercice + 30 862,89 €
Excédent reporté 29 485,47 €
Résultat final 60 348,36 €
SECTION D’INVESTISSEMENT charges : 56 325,40 €
produits : 56 237,09 €
Résultat de l’exercice - 88,31 €
Résultat reporté -22 335,15 €
Déficit de clôture 22 423,46 €
Le solde global du budget assainissement est établi à 37 924,90 € après déduction de besoin en financement de la section investissement ( 60 348,36 € - 22 423,46 €) Cette somme sera inscrite en recettes de la section d’exploitation du budget 2008.
Le Maire quitte la séance.
Pour répondre aux questions posées par Mme REMOND quant au fonctionnement de la station d’épuration et à sa durée de vie, M. GARNAULT indique que les équipements fonctionnent parfaitement. L’entretien réalisé consciencieusement par les agents communaux qui en ont la charge donne de bons résultats aux contrôles effectués régulièrement par IDEA.
La structure, construite en 1983 pour 1500 équivalents habitants est amortissable sur 30 ans, soit jusqu’en 2013. L’encourt de dette sera alors éteint ce qui permettra, le cas échéant, d’envisager un renouvellement des installations techniques sans alourdissement des charges.
Les comptes administratifs du budget général et du budget assainissement sont adoptés à l’unanimité ainsi que l’affectation des résultats.
Le Maire réintègre la séance
VOTE DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR
Les comptes de gestion établis par le receveur municipal sont adoptés à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Mise en place d’un service minimum en cas de grève dans les écoles
Le Maire, comme tous les Maires du Pays, a été destinataire d’un courrier lui demandant de se positionner sur la mise en place d’un service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants. La convention jointe étant établie sur trois ans, le Maire n’a pas souhaité, après avis du conseil, donner suite de manière à laisser le libre arbitre à la prochaine équipe en charge de la gestion municipale.
Réunion SIAEP – installation d’un adoucisseur d’eau
Le Maire a participé à une réunion du SIAEP Fleury/Charbuy ayant pour objet principal l’installation d’un procédé d’adoucissement de l’eau potable.
Cette réunion faisait suite à l’étude menée depuis plus d’un an par le Syndicat et à l’appel à candidature lancé par la DDA, maître d’œuvre du projet, en juin dernier (cf compte rendu du 29 juin 2007). Quatre entreprises ont été retenues et seront consultées.
Il avait été prévu initialement de confier la réalisation du projet à une seule entreprise. Afin d’optimiser les performances de l’installation, le comité syndical a opté pour une séparation du marché en lots spécifiques. Une entreprise ne réalise bien que ce qu’elle maîtrise bien.
Le dossier est en bonne voie. Le projet représente un investissement lourd mais ne devrait pas avoir une incidence importante sur la facture de l’usager.
Remise en état des chemins
Le Maire informe le conseil qu’il va adresser un courrier aux propriétaires de bois leur demandant de bien vouloir faire remettre en état les chemins détériorés par le débardage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20
La conseillère chargée de la communication
Sylvie ROTH