COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2007

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Etaient présent(e)s : Mmes et MM. BEGUIGNE. BOELL. CAVAN. COURTOIS. GALLOIS. GARNAULT. LESCOT. LOGETTE. MAROT. MOREAU. REMOND. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.

Absent représenté : M. DUGENET par M. LESCOT

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 

PARTICIPATION POUR FINANCEMENT DES RESEAUX NOUVEAUX CHEMIN DU DENIZAIN

Le Maire rappelle que, par délibération du 01 février 2002, le conseil avait prit la décision de principe de faire participer les propriétaires riverains à l’ensemble des coûts de construction de voies et réseaux nouveaux permettant l’implantation de constructions neuves. Ce procédé a été autorisé par la Loi SRU de décembre 2000.

Ensuite, une délibération spécifique, déterminant le coût de l’aménagement et la part restant à la charge des propriétaires, déduction faite des aides reçues par la commune, doit être prise pour chaque opération. Le cas échéant, une répartition s’effectue entre tous les propriétaires riverains au prorata de la surface de chaque parcelle.

La construction de deux immeubles neufs par la SCI SCCV Denizain a conduit la commune à procéder à l’extension des réseaux basse tension et éclairage public sur la voirie communale.

La charge globale s’élève à 7 738,01 € HT dont 1 987,01 € HT pour le réseau éclairage public et 5 751 € HT pour la basse tension, le Syndicat d’électrification de l’Armançon participant à hauteur de 50 % du montant.

Le Maire propose de facturer le reliquat à la SCI propriétaire, soit 3 869,00 € HT. Le Conseil accepte.

MODIFICATION DE L’HORAIRE D’UN AGENT D’ENTRETIEN

Les horaires de travail d’un agent de la cantine avaient été modifiés à sa demande à la rentrée de septembre, conduisant à l’embauche d’un agent supplémentaire affecté au service des repas et à l’entretien des locaux pendant 2 h ½ par jour d’école. Cet agent a trouvé un emploi plus lucratif et correspondant mieux à sa formation et a présenté sa démission à compter du 1^er févier prochain.

Par ailleurs, l’agent chargé de la surveillance des enfants pendant et après les repas souhaite allonger son temps de travail pour l’instant limité à 1 h ½ par jour d’école. Le Maire propose de lui confier le poste de l’agent démissionnaire, augmentant son horaire d’une heure. Le conseil accepte.

Il restait à pourvoir le poste de surveillance ainsi libéré. Le Maire informe le conseil qu’il va y affecter une personne de Fleury répondant aux critères exigés pour cet emploi.

SUPPRESSION DES ZONES BLANCHES ADSL

L’aménagement du programme ADSL dans l’Yonne arrive à son terme et, en raison des limites technologiques du haut débit, certaines zones blanches subsisteront. C’est le cas pour les secteurs excentrés du village, trop éloignés du central de Guerchy desservant la commune.

Au cours d’une réunion avec le Conseil Général, initiateur du programme dans le département par la signature d’une charte avec France Télécom, il avait été indiqué aux Maires qu’une alternative pouvait être trouvée pour pallier ces « vides » par des installations de systèmes de collecte intermédiaires (WI max, WI FI max, satellites…) adaptés à la configuration des territoires des communes.

Par un récent courrier, le conseil général s’est engagé d’une part, au financement de ces installations par l’attribution d’une subvention de 30 % de la dépense HT, d’autre part, à son soutien technique pour mener à bien cette opération.

Le Maire propose au conseil de se positionner dès maintenant sur cet aménagement numérique pour la commune. Le conseil accepte le principe dans l’attente de connaître le coût définitif de l’opération.

INFORMATIONS DIVERSES

Affouages

La vente des lots de bois sur pied a connu un vrai succès cette année. 11 lots ont été distribués. M. RENAUDIN signale que les lots restants sont très difficiles d’accès et devront être réservés aux habitants équipés du matériel adéquat, à moins que des voies de passage puissent être aménagés par la commune.

Communauté de Commune de l’Aillantais

Le compte rendu de la dernière réunion de la CCA est à la disposition des élus et des usagers en mairie. Le Maire retrace un bref résumé du contenu :

tournée encombrants : la commission environnement a décidé de ne pas proposer la réinstauration des tournées d’encombrants au conseil communautaire, arguant que ce procédé va à l’encontre des efforts de tri. Concernant les personnes âgées isolées, l’intervention du CAT (Centre d’Aide par le Travail) pourra être envisagée, mais elle devra se limiter à des cas extrêmes.

Mise à disposition de composteurs individuels : Après renseignements pris auprès de l’ADEME, la présidente signale que cet organisme soutient l’achat de conteneurs verts à hauteur de 20 % à la seule condition d’un co-financement du Conseil Général. Ce n’est pas le cas dans l’Yonne.

La CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance pour le projet de création d’un centre de traitement déchets à Volgré) s’est réunie le 20 octobre 2006. Un compte rendu est également à disposition du public en mairie.

Réunion Maires-Gendarmerie.

Le Maire a participé à une réunion de travail avec l’ensemble des élus du canton. La gendarmerie a indiqué qu’elle allait intensifier les mesures de surveillance dans les villages du canton par une présence accrue, ayant pour but de sensibiliser à la sécurité des biens et des personnes.

Recensement de la population

Les chiffres du recensement de la population réalisé en 2006 ont été transmis par l’INSEE. Fleury compte maintenant 1113 habitants permanents, soit une hausse de 11 % par rapport au dernier recensement de 1999.

La moyenne d’augmentation du canton s’établit à 15 %, la commune ayant connu le plus fort taux est Sommecaise avec 20 %.

Le Maire fait lecture d’un courrier qu’il a reçu de la part d’une habitante de la commune à l’ensemble du conseil. Une réponse personnelle lui sera faite

Le Maire donne la parole à :

Mme BOELL qui demande l’aval du conseil municipal sur le contenu du texte à insérer dans le panneau réservé au circuit des chemins de randonnées à installer aux abords de l’école.

Mme GALLOIS qui souhaite une relecture par plusieurs membres du conseil des pages du site internet qu’elle finalise.

Mme COURTOIS qui fait part d’un projet de journée inter-associations autour d’une animation fédératrice à laquelle toutes les associations participeront. Pour cette année, il a été décidé d’organiser un rallye pédestre, cycliste, équestre, voire attelage. Cette journée est prévue le 2 ou le 9 septembre, en fonction du vide grenier.

Information de dernière minute

Des cours de danse de salon seront dispensés à la salle des fêtes tous les lundis soirs, a compter du 12 février. Inscriptions et renseignements ce jour là à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00

La conseillère chargée de la communication

Sylvie ROTH