COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 avril 2010
Le cinq mars deux mil dix à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Fleury-la-Vallée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. J-Claude LESCOT, Maire en exercice.
Etaient présent(e)s : Mmes et MM. AUDEGOND. BEGUIGNE. CAMEAU M. CAMEAU S. DEMEAUX. GALLOIS. JARDIN. LESCOT. MOREAU B. MOREAU C. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.
Absents représentés : M-Louise COURTOIS par J-Claude LESCOT
J-Marie BATTAULT par J-Luc DEMEAUX
Secrétaire de séance : D. JARDIN
VOTE DU BUDGET 2010 – BUDGET COMMUNAL
Le budget a été étudié et corrigé dans le détail, article par article lors de la commission des finances regroupant l’ensemble du conseil le 29 mars dernier.
Afin d’éviter une redite qui pourrait être fastidieuse et par décision collégiale, M. Bernard MOREAU, adjoint aux finances, l’énonce au niveau du chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle est présentée en équilibre en dépenses et recettes pour un montant global de 820 160 € et se décompose ainsi :
Dépenses :
Chapitre 011 : Charges à caractère général 240 700 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 261 900 €
Pour répondre à la question de Mme ROTH sur ce chapitre, aucun crédit n’ a été prévu pour l’emploi de saisonniers cet été. Le personnel supplémentaire en CAE devrait permettre de faire face aux besoins ponctuels.
Chapitre 014 : atténuation de produits : 620 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 88 900 € - dont 15 000 € réservés aux subventions versées aux associations et 2 300 € aux coopératives scolaires.
Les comptes des associations ont été demandés cette année avec plus de précisions, notamment au niveau des fonds disponibles. Bien que l’état de trésorerie soit confortable pour la majorité d’entre elles, leur permettant de fonctionner une année sans recettes nouvelles, le conseil a décidé de satisfaire, encore cette année, toutes les associations ayant présenté leur dossier dans les délais, à la hauteur de leur souhait. Il se peut que pour l’exercice prochain, selon les disponibilités de la commune, certaines attributions soient minorées.
Raid équestre : 5 600 € (dont 2 100 € destinés à la fête de la St jean)
Ass bibliothèque 1 500 €
Ass tennis : 1 400 €
Air Fleury club : 500 €
Ass l’Enfant d’abord 1 000 €
Fleury gym : 600 €
Fleury rando : pas de demande
Atelier de loisirs et création pas de demande
Ass judo 500 €
Football club : 2 410 €
ADMR : demande sans justificatifs
Archers de St Leu 900 €
La vallée fleurie : pas de demande
Ass Planches d’ailleurs pas de demande
L’amicale des Sapeurs Pompiers a transmis sa demande tardivement (après l’examen en commission des finances). Après délibération, le conseil décide d’accorder une subvention de 500 € à l’association, à défalquer de la somme de 590 € prévue en crédits non affectés.
Chapitre 66 : charges financières : 18 500 € (intérêts des emprunts)
Chapitre 67 : charges exceptionnelles : 300 €
Chapitre 68 : dotation aux amortissements 14 000 €
Virement à la section d’investissement : 172 710 € (fonds propres)
Dépenses imprévues : 22 530 €
Recettes
La partie recettes a été établie en tenant compte d’une augmentation des taux d’imposition communaux de 3 % comme prévu en début de mandat. La hausse simultanée des bases et des taux donne une majoration du produit global de 4,8 %.
La section est détaillée comme suit :
Chapitre 70 : produit des services : 79 600 €
Chapitre 73 : impôts et taxes : 246 124 €
Chapitre 74 : Dotations et part. 258 752 €
Chapitre 75 : produits de gestion courante : 32 000 €
Chapitre 76 : produits financiers : 700 €
Chapitre 77 : Libéralités reçues : 4 000 €
Chapitre 014 : atténuation de charges : 14 000 €
Excédent de fonctionnement reporté : 184 984 €
SECTION D INVESTISSEMENT
La section est présentée en dépenses et recettes pour un montant de 1 199 900 €. Une première tranche du projet immobilier salle polyvalente/vestiaires, à été prévue sur le présent exercice.
Dépenses
Remboursement du capital des emprunts : 69 500 €
Acquisition matériel technique : 1 100 €
Travaux immeuble gde rue 20 000 €
Travaux église : 33 500 €
Travaux + honoraires vestiaires sportifs
et salles annexes 675 000 €
Travaux de voirie : 199 500 €
Déficit reporté 119 300 €
Placement du legs 82 000 €
Sont notamment inscrits en crédits nouveaux au chapitre travaux de voirie : les travaux d’enfouissement des réseaux ruelle des jardins pour 17 000 €, la restructuration de la route de Laduz pour 70 000 €.
Recettes :
FCTVA : 15 600 €
Subventions : 387 220 €
Emprunts : 356 000 €
Fonds propres : 172 710 €
Legs : 82 000 €
Taxes locales d’équipement 1 800 €
Dotation aux amortissements 14 000 €
Affectation du résultat 2009 170 570 €
Le budget communal 2010 est adopté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT
La section d’exploitation est présentée en équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 119 435 €. Compte tenu des prévisions, une nouvelle minoration de la redevance assainissement pourra être proposée en septembre prochain, après la relève des compteurs.
La section d’investissement, retraçant les opérations d’ordre entre sections, s’équilibre à 65 204 €.
Ce budget n’appelle aucun commentaire et est adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX COMMUNAUX D IMPOSITION 2010.
Cet objet découle du précédent.
Le budget communal ayant été établi sur la base d’une augmentation du produit des impôts, les taux sont majorés de 3 % par rapport à 2009 et sont arrêtés ainsi :
- Taxe d’habitation : 10,68 %
- Foncier bâti : 16,88 %
- Foncier non bâti : 48,89 %
La taxe professionnelle est désormais remplacée par une compensation relais versée par l’état égale à 36 610 € cette année (9.09%).
Le produit global attendu est de 262 401 €.
PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE ET DE VESTIAIRES SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DGE – DU FEADER et DU PECB
Le Maire indique que les trois points suivants de l’ordre du jour peuvent être regroupés en un seul et abordés en commun puisqu’ils traitent du même projet, à savoir, la construction de la salle polyvalente et des vestiaires sportifs.
Il a obtenu l’entrevue sollicitée, qui a porté ses fruits, avec différents décideurs pour s’entretenir du sujet.
De nouveaux dossiers de demandes d’aides doivent être déposés au titre de la DGE de l’Etat, au titre du FEADER financé par l’Europe et au titre du PECB (Plan Energie Climat Bourgogne) pour l’installation d’une chaufferie à granulés bois financé par la Région. Ce qui permettrait d’atteindre 70 % de subventions.
Pour l’heure et en l’absence de nouveau chiffrage, ils seront présentés sur la base du dernier estimatif du maître d’œuvre, soit 1 710 000 €.
Par ailleurs, une opération PER (Pôle Excellence Rural) est en cours de lancement au niveau régional pour le développement de la filière chanvre utilisé en matériau d’isolation des bâtiments. Il lui a été conseillé de faire postuler la commune en qualité de chantier pilote. Des aides supplémentaires pourraient être ainsi accordées. Cet objet sera étudié ultérieurement.
Le conseil mandate le maire pour constituer les dossiers nécessaires aux demandes de subventions.
INFORMATIONS DIVERSES
La poste
L’agence postale ouvrira au café de Fleury le 03 mai prochain. Le bureau sera fermé pendant les vacances de Pâques jusqu’ au 17 avril.
Décarbonatation de l’eau potable
L’unité de décarbonatation installée sur le réseau eau potable est fonctionnelle. Le système se mettra en place progressivement (sur 1 Mois ½ environ) de manière à atteindre un taux de calcaire égal à 27 ° Français de TH pour un taux de 42° à l’heure actuelle. Les précisions sur l’adaptation des équipements des ménages sont indiquées au dos des factures d’eau expédiées récemment. M. AUDEGOND se tient à la disposition des usagers pour des renseignements plus complets.
L’inauguration officielle de l’unité est prévue en juin prochain.
Conseil d’école du 26 mars
La réunion n’a pas fait ressortir de problèmes majeurs sinon les problèmes occasionnés par les conditions climatiques de cet hiver.
Une visite des enfants est programmée à la station d’épuration.
Le projet du pont de l’Ascension, par récupération le mercredi 12 mai a été finalement annulé par l’inspection académique, devant les difficultés d’organisation des transports scolaires, de la garderie et de la cantine.
Le maintien de la 3ème classe maternelle pour la rentrée scolaire 2010-2011 a été confirmé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35