COMMUNE DE FLEURY-la-VALLEE
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2011
Le dix mil onze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Fleury-la-Vallée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. J-Claude LESCOT, Maire en exercice.
Etaient présent(e)s : Mmes et MM. AUDEGOND. BEGUIGNE. CAMEAU M. CAMEAU S. COURTOIS. DEMEAUX. GALLOIS. JARDIN. LESCOT. MOREAU C. MOREAU M. RENAUDIN. ROTH. TROLLE.
Absent représenté : M. BATTAULT par Mme COURTOIS
Secrétaire de séance : Mme CAMEAU Monique
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL.
En sa qualité d’employeur, la commune a obligation d’assurer son personnel, titulaire et non titulaire, pour tous les risques statutaires (accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maternité, invalidité.. ).
Depuis plusieurs années, le conseil mandate le Centre de Gestion de l’Yonne pour rechercher et négocier les contrats auprès de compagnies d’assurances habilitées, la mutualisation permettant d’obtenir de meilleurs taux de couverture. Une délibération a été prise en ce sens le 07 avril 2011.
La Société DEXIA/SOFCAP a proposé les conditions les plus avantageuses, inférieures à celles appliquées précédemment, qui sont les suivantes :
►Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2012
►Personnel titulaire à temps complet : 6,15 % de la masse salariale brute avec franchise de 10 jours sur les arrêts maladie ordinaire.
►Personnel non titulaire et titulaire à temps non complet : 1,05 % de la masse salariale brute avec franchise de 10 jours sur les arrêts maladie ordinaire.
Le Conseil accepte la proposition et mandate le Maire pour la signature des conventions à venir.
ADMISSION EN NON VALEUR DE DETTES D ASSAINISSEMENT
Une nouvelle liste de débiteurs du service assainissement a été transmise à la commune par la Trésorerie d’Aillant, après plusieurs tentatives de recouvrement infructueuses.
La demande d’admission en non valeur de factures porte sur trois personnes insolvables et sur plusieurs années. Le montant global s’élève à 485,40 €.
Le Conseil accepte ces annulations et mandate le Maire pour signer le dossier établi par la Trésorerie.
REPARTITION DE L ENVELOPPE DEDIEE AU CONTRAT DE CANTON – ACCEPTATION ET AFFECTATION
Le Maire indique qu’une enveloppe financière de 415 597 € a été dédiée au canton par le Département au titre du contrat de canton. L’utilisation des crédits est laissée à l’initiative des maires de chaque commune et la répartition entre collectivité doit être la plus équitable possible.
Une première suggestion avait été lancée au cours d’une réunion avec le conseiller général, d’employer ces crédits à la création d’une structure communautaire pour moitié, l’autre étant distribuée entre les 20 communes formant le canton. Cette proposition n’a pas reçu l’unanimité des maires présents.
Au final, il a été décidé d’allouer, en fractions égales, la moitié de la somme à chaque commune, soit 10 390 € chacune, et de répartir l’autre moitié au prorata de la population du village recensée par l’INSEE, soit 20,20 € par habitant.
Il en résulte que Fleury recevra 10 390 € + (20,20 € x 1157 hab) = 33 761,40 €.
Le Conseil accepte la formule retenue et confirme l’affectation de cette subvention au financement du programme de construction d’une salle polyvalente. Le versement peut s’effectuer par échelonnement sur 3 ans ou en une seule fois, sur demande de la commune.
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL 2011
Le Maire rappelle que plusieurs changements de locataires sont intervenus dans les logements communaux rue de la Croix Buissée et grande rue (ex poste), reloués depuis le 1er octobre et le 1er novembre.
Les cautions reçues à chaque arrivée et celles remboursées à chaque départ doivent être enregistrées au budget. Aucun crédit n’est inscrit lors de l’élaboration du budget puisqu’il est impossible de connaître à l’avance le nombre de mouvements, le montant de la caution, et qu’il s’agit de dépenses et recettes qui s’annulent.
Ensuite, l’exécution des travaux d’enfouissement du réseau éclairage public est déléguée au SIER Armançon. Le financement du HT est pris en charge à 50 % par la commune, 50 % par le syndicat. Par contre la TVA sur la totalité est payée à 100 % par la commune.
Ces opérations, dites sous mandat, sont éligibles au FCTVA, à condition que la commune effectue un transfert des sommes payées sur le compte 23 au compte 21 pour intégration. Il s’agit en fait d’opérations d’ordre qui n’affectent en rien l’équilibre du budget.
Le conseil accepte les inscriptions suivantes au budget communal 2011 :
- compte 165 D (cautions rendues) : + 500 €
- compte 165 R (cautions reçues) : + 500 €
- compte 2315 R (transfert travaux) : + 17 555 €
- compte 21538 D (intégration) : + 17 555 €
VENTE BENNETTE DE LA COMMUNE
La mini benne du micro tracteur ainsi que la remorque ne sont plus utilisées depuis l’acquisition du camion et encombrent les ateliers. Le Maire propose la mise en vente de ces matériels.
Le Conseil accepte, étant précisé que cette proposition s’adresse aux seuls habitants de la commune, que les offres les plus avantageuses seront retenues et qu’elles pourront être refusées si elles sont jugées trop inférieures à la valeur de chaque matériel. Elles devront être transmises sous plis cachetés à la mairie au plus tard le 26 novembre 2011. Le matériel est visible sur place après demande de rendez-vous à la mairie.
INFORMATIONS DIVERSES
Départ à la retraite d’un employé communal
M. BELHRACHE a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
Le Maire informe le conseil qu’il lui a fait obtenir la médaille du travail ainsi que le diplôme correspondant. Il projetait de lui remettre ces distinctions à l’occasion du pot de départ qu’il prévoyait d’organiser en son honneur en fin d’année. M. BELHRACHE lui a signifié qu’il ne souhaitait ni l’un, ni l’autre. Sa volonté sera donc respectée.
Le Maire indique également qu’il n’a pas renouvelé le contrat à durée déterminée qui avait été conclu à la suite de son CAE en faveur de M. PIVARD. Le personnel technique est ainsi diminué de deux temps pleins qu’il faudra compenser par une embauche, notamment en début de période estivale, à partir de mars/avril.
Réouverture de la boulangerie
La nouvelle boulangerie ouvrira ses portes le 06 décembre prochain. Les travaux de réaménagements intérieurs et extérieurs sont commencés.
Projet de construction de la salle polyvalente
Un appel à candidature a été émis début octobre. Les 63 enveloppes ont été ouvertes le 17 octobre. Sur les 17 lots qui composent le marché, 6 ont dus être déclarés infructueux pour insuffisance de propositions. Les entreprises retenues seront destinataires d’un dossier de consultation après analyse des compétences des candidats.
Le dossier de permis de construire a été avalisé par la DDE et la Préfecture.
L’attribution de la subvention de 20 000 € au titre de la réserve Parlementaire, octroyée par le Député de Circonscription pour le financement du projet a été confirmée ce jour par la Préfecture et le ministère de l’Intérieur.
SIVU de CPI Fleury-Branches
Le Maire informe le Conseil que le projet de création d’un SIVU de CPI est en suspens depuis l’intervention du commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) d’Auxerre, qui refuse, par ailleurs, la dissolution du CPI de Fleury. Il se réfère à une loi de 1996 interdisant ces structures. Ce qui implique que l’arrêté préfectoral reçu en début d’année, signé du Préfet, les délibérations de Fleury et de Branches, validées par la Préfecture, décidant la création du SIVU sont des actes illégaux. Les Maires de Fleury et Branches ont demandé audience au Préfet, sans résultat pour l’instant. Une réunion traitant du sujet est prévue le 24 novembre prochain avec le Président du SDIS.
Mise en sécurité de la route de Joigny
Les propositions d’aménagement portant sur la sécurisation de la route de Joigny n’ont pas été entérinées par la cellule de Sécurité Routière Départementale, les arguments évoqués étant :
1) L’incompatibilité des ralentisseurs avec la réglementation des voies empruntées par des transports publics (transports scolaires)
2) L’installation, sans consultation préalable du Président du Conseil Général, de panneaux « stop » sur la route de Joigny,
3) Le résultat des comptages de vitesse effectués sur la voie en décembre 2010, jugé satisfaisant, ne justifie pas ces aménagements.
Cet avis défavorable se traduit financièrement par la suppression de la subvention au titre des amendes de police attendue pour budgéter le projet.
Une réunion sur site est programmée le 21 novembre avec les responsables de la SRD à la demande du Maire et de la commission travaux qui contestent les arguments ci-dessus.
Fonctionnement de la station d’épuration
La SATESE, organisme en charge de la surveillance du fonctionnement de la station d’épuration a rendu son rapport de visite des 24 et 25 octobre dernier. La conclusion du compte rendu fait état de résultats tout a fait satisfaisants quant au fonctionnement et à l’entretien de la structure.
Echanges de terrains CCAS/Commune
Cette transaction, décidée en 2008, vient d’être finalisée par la signature des actes notariés correspondants. Le CCAS devient propriétaire de l’ancien parking des Ets FILIPI, permettant d’agrandir la surface de la station d’épuration par la cession, sans soulte, de l’emprise de la station désaffectée allée de Noailles et une partie du chemin du tacot (portion traversant la scierie et utilisée anciennement en voie de dégagement du tacot). M. FILIPI a indiqué que la commune pouvait disposer du bois laissé sur place (dont 2 billes de séquoia).
Election d’un nouveau Président à la CCAillantais
M. Mahfoud AOMAR, élu à la dernière réunion de la communauté de communes, est devenu Président en remplacement de M. Philippe GEORGES, démissionnaire.
Conseil d’écoles
Mmes ROTH et CAMEAU et M. LESCOT ont assisté à un conseil d’école avant la séance du Conseil.
Les effectifs de la section maternelle restent préoccupants pour l’année prochaine. A ce sujet, le Maire incite les familles à préinscrire dès maintenant les enfants qui ne seraient pas recensés.
Les enseignants remercient la commune pour les aménagements réalisés dans les salles de classe et l’achat de petit matériel.
Les demandes de matérialisation d’un passage piéton vers le rond point, d’installation d’un socle pour vélos, et de travaux d’étanchéité de l’abri bus ont été formulées par les parents. Ces aménagements seront réalisés dès que possible.
Service d’eau potable
A titre d’information, le système de décarbonatation de la station de pompage a permis d’extraire 25 tonnes de calcaire du réseau depuis sa mise en service (1er trimestre 2010). 8 tonnes par semestre qui sont ainsi épargnées à nos canalisations.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures