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RAMASSAGE DES SAPINS DE NOEL

VOUS POUVEZ LES DEPOSER

SUR LA PLATEFORME DE LA STATION D'EPURATION  

 

CALENDRIER DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

ET RECYCLABLES 

1er SEMESTRE 2019

2ème SEMESTRE 2019

   

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 décembre 2018

   

  

DE LA PAGE 1 A LA PAGE 20

DE LA PAGE 21 A LA PAGE 36

 

 

 NOUVEAU

PANNEAUPOCKET

"Ma commune dans la poche"

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LUTTE CONTRE LES BRUITS DU VOISINAGE

EXTRAIT DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1991

 

Article 5 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h30

- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

 Toute latitude est laissée aux Maires pour imposer sur le territoire de leur commune des mesures plus contraignantes s'ils l'estiment opportun.

 

  

 

 

LE FLEURYVALLIEN 2017 A TELECHARGER