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LUTTE CONTRE LES BRUITS DU VOISINAGE

EXTRAIT DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1991

 

Article 5 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h30

- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

 Toute latitude est laissée aux Maires pour imposer sur le territoire de leur commune des mesures plus contraignantes s'ils l'estiment opportun.